Conventions de collaboration entre entreprises : mise à disposition de personnel et autres aspects sociaux

Jeudi 26 janvier 2017
de 14h à 17h

Contexte

En vue de l’exécution de certains travaux ou services, les entreprises font de plus en plus souvent appel à des prestataires externes (IT, nettoyage, RH, gardiennage, etc.). Il peut s’agir tant de prestataires indépendants que de sociétés-prestataires effectuant les services avec leurs propres travailleurs. Les aspects sociaux de telles collaborations sont encore trop souvent sous-estimés. A l’occasion de ce séminaire, les orateurs analyseront certains volets de la règlementation sociale à prendre en compte lors de la mise en place et l’exécution de ces collaborations. Une attention particulière sera consacrée à la règlementation relative à la mise à disposition de travailleurs et à la problématique de la fausse-indépendance.

Les orateurs aborderont également deux sujets d’actualité, à savoir les groupements d’employeurs (qui sont un système permettant à plusieurs employeurs de se partager des travailleurs) et le mécénat de compétences (la pratique selon laquelle une société met ses travailleurs à la disposition d’associations, dans un but caritatif).

Programme

  • Les conventions de collaboration indépendante. La fausse indépendance et les faux travailleurs : les risques. Quelle est la législation à prendre en compte ? Quelles sont les règles particulières pour certains secteurs, dits à risque (construction, transport, gardiennage et nettoyage) ? Comment maîtriser les risques relatifs à une requalification d’un contrat pour indépendant en contrat de travail et vice-versa ?

  • Les conventions de prestation de service entre entreprises. La mise à disposition de travailleurs : quelle est la portée de l’interdiction prévue par la loi et quelles sont les sanctions ? Quelles sont les exceptions prévues par la loi ? Comment éviter une mise à disposition interdite ?

  • Les aspects internationaux : quelles sont les conditions de travail et de rémunération qui doivent être respectées dans le cadre d’une collaboration internationale ?

  • Les groupements d’employeurs : une exception à l’interdiction de la mise à disposition de travailleurs. Quelle procédure suivre pour la mise en place d’un groupement d’employeur ? Quelles sont les mesures envisagées par le ministre de l’emploi pour rendre le système plus attractif ?

  • Le mécénat de compétences : un système encore peu connu en Belgique, mais en plein essor chez nos voisins français. Dans quelle mesure, une entreprise peut-elle mettre son personnel à la disposition d’associations ? Quelles sont les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter tout risque de mise à disposition ?

Animateurs

Emmanuel WAUTERS, Avocat Associé Crosslaw

Isabelle GERZAT, Avocat Crosslaw

Quand ?

Jeudi 26 janvier 2017, de 14h à 17h

Où ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée

Participation

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

IPCF : N° d'agréation en cours

IEC : N° d'agréation B0522/2016-10

Réduction de 10% si inscription avant le 12/01/2017

Plus d'infos ?

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

 

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