ELECTIONS SOCIALES 2012 - Les opérations de vote

Mardi 27 mars 2012 de 9h à 17h30

Les élections sociales se rapprochent et il est temps de prendre les choses en mains.

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 7 mai 2012 et le 20 mai 2012. La finalité des élections sociales est de mettre en place les organes sociaux de l’entreprise, c’est-à-dire et sous réserve d’une modification des seuils de travailleurs :

  • un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises qui comptent en moyenne 50 travailleurs au cours de l’année 2011;
  • un CPPT et un conseil d'entreprise (CE) pour les entreprises qui comptent en moyenne 100 travailleurs au cours de la même période.

Ceux qui ont déjà vécu une élection sociale se rappelleront la complexité des opérations électorales. Ils savent que la procédure qui débutera dès le mois de décembre 2011 est des plus strictes et que toute erreur peut amener une annulation des opérations électorales et leur redémarrage à la case départ.

Pour leur part, ceux qui sont vierges de toute expérience ont intérêt à savoir ce qui les attend durant les 150 jours de la procédure.

A l'usage des initiés mais aussi de ceux qui découvriront la matière, Partena HR et BECI organisent, en collaboration avec le cabinet d’avocats Stibbe, un cycle de séminaires (15 heures de formation sur la procédure électorale).  Trois séminaires, proposés par les experts de ces trois sociétés, vous livrent tous les détails pour mener à bien chacune des étapes essentielles de la procédure électorale longue et complexe.

Il s’agit d’un workshop alliant droit et pratique, qui laisse la place au partage d’expériences. Les séances ont lieu en prévision des dates-clés de la procédure. C'est-à-dire le 18/10/2011, 17/01/2012 et 27/03/2012.

Il vous est loisible de vous inscrire uniquement à cette dernière date du 27 mars 2012 (journée entière).

 

PROGRAMME

Mardi 18 octobre 2011 : La période pré-électorale

  • Les entreprises concernées par les élections sociales
  • Le calcul de l'effectif
  • Le calendrier de la procédure électorale
  • La notion du personnel de direction, de cadres, d'employés, d'ouvriers, de jeunes travailleurs
  • Le début de la protection dans le temps
  • Les conditions d'électorat et d'éligibilité

Mardi 17 janvier 2012 : La période électorale

  • Le calendrier complet de la procédure électorale : de x à y-1
  • La répartition des mandats
  • Les recours à l'encontre des actes de candidatures abusifs

Mardi 27 mars 2012 : Les opérations de vote

  • Le jour y : la phase de préparation
  • Le jour y : les opérations de vote et la répartition des mandats
  • La protection des candidats
  • Les recours judiciaires
  • The day after : la mise en place des organes

 

VOS AVANTAGES

Vous recevrez toutes les informations qui vous permettront de maîtriser l'ensemble des données que vous devrez fournir aux travailleurs de l'entreprise, aux organisations syndicales, aux services de l'inspection du travail et … aux logiciels. Vous aurez ainsi une vision globale et aussi pratique de la lourde procédure des élections sociales ainsi qu'une information précise des protections dont bénéficieront les candidats aux élections sociales 2012.

 

DOCUMENTATION
  • Copies des slides et autres "outils" pratiques utilisés durant la formation seront à votre disposition.
  • Le Guide des élections sociales édité par Partena HR sera offert aux participants

 

NOS EXPERTS

Partena HR : Alain LANCELOT, Catherine MAIRY
Le cabinet d'avocats Stibbe : Jean-Philippe CORDIER, Sébastien ROGER, Jérôme AUBERTIN
SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : Michel DE GOLS, Marie-Noël DINANT

 

PUBLIC

Managers RH
Directeurs administratifs et financiers
Collaborateurs des services RH

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Mardi 27 mars 2012, de 9h00 à 17h30

Lieu
Le Cabinet d'avocats Stibbe, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles

Prix et paiement pour la journée du 27 mars 2012
- 375 € hors TVA (clients Partena HR, Partena Audit Social, Stibbe, membres BECI)
- 475 € hors TVA (autres participants)
- Une réduction de 25% sera accordée au 2e inscrit et inscrits supplémentaires d'une même société.
- Une documentation et des boissons sont prévues, ainsi qu'un lunch pour la 3ème session.
- Tous les prix mentionnés sont hors TVA 21 %.

Inscription
Vous pouvez également vous inscrire : 
par fax : 02 640 93 28 ou
par courrier : Beci, Myriam Michiels, Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles

 

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS DEUX JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.

VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.

 

Contact

Myriam Michiels
02 643 78 19
mm@beci.be

 

 

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