Entre travail à domicile - télétravail et télétravail occasionnel : que choisir ?

Vendredi 31 mars 2017
de 11h à 12h30,
suivi d'un lunch-sandwiches

Contexte

La loi concernant le travail faisable et maniable, dite loi Peeters, a enfin été adoptée le 23 février dernier. Cette loi contient des dispositions qui visent à formaliser une forme de travail qui par le passé ne l’était pas. Il s’agit du télétravail occasionnel.

Programme

Nous voici donc en présence d’une troisième législation qui organise l’occupation à domicile. Après la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile qui instaure le contrat d’occupation à domicile, la CCT n° 85 du 9 novembre 2005 sur le télétravail qui organise le télétravail régulier à domicile, c’est le télétravail occasionnel qui fait à présent l’objet d’une réglementation.

Le télétravail, concept toujours très en vogue même si un peu suranné, continue à se développer même si ce phénomène profite plutôt aux travailleurs hautement qualifiés. Il a toutefois entraîné une profonde mutation de l’organisation du travail et des formes de travail. Le télétravail est cependant régulièrement évoqué pour décrire des contextes ne correspondant, cependant, pas toujours à la réalité que cette notion est censée recouvrir. Le télétravail, quelle que soit forme ou le vocable utilisé, se confond, ainsi, assez souvent avec le travail à domicile. La loi Peeters n’est pas de nature à clarifier la situation confondant les raisons et la nature des remèdes.

Après avoir passé en revue les différentes réalités que recouvre la notion de télétravail, Frédéric Robert, avocat au barreau de Bruxelles, abordera l’ensemble des aspects juridiques du travail à domicile, du télétravail à domicile et du télétravail occasionnel, il illustrera ses propos par la production de contrats de travail et de conventions collectives de travail.

Animateur

Frédéric ROBERT, Avocat associé, Claes • Lehmann • Milde

Quand ?

Vendredi 31 mars, de 11h à 12h30, suivi d'un lunch-sandwiches

Où ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée

Participation

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 169.40 € TVAC (140 € HTVA)
Non-membre : 217.80 € TVAC (180 € HTVA)

IPCF : N° d'agréation 75292

IEC : N° d'agréation B0522/2016-10

Plus d'infos ?

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

 

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS QUATRE JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

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VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.