Indemnités forfaitaires de frais et autres remboursements de frais : le point sur les aspects fiscaux et sociaux

Jeudi 26 avril 2012 de 14h à 17h

CONTEXTE

La pratique montre que si de nombreuses d’entreprises octroient des indemnités forfaitaires de frais et d’autres remboursements de frais à leurs travailleurs, rares sont celles qui connaissent vraiment la réglementation en la matière. Peu d’entreprises sont aussi conscientes des risques auxquels elles s’exposent en octroyant de tels remboursements et/ou pensent à s’en prémunir.

Ces dernières années, on constate par ailleurs une recrudescence des contrôles fiscaux et sociaux en la matière. Encore récemment, le nouveau gouvernement a confirmé son intention de mettre fin aux abus en matière de frais forfaitaires.

Enfin la création du contrôle fiscal intégré «Grandes Entreprises» implique certains changements au niveau de la procédure.

Il nous a donc paru opportun de refaire le point sur cette question.


PUBLIC CIBLE

Ce séminaire s’adresse aux dirigeants d’entreprises, aux directeurs financiers, aux directeurs des ressources humaines et à leurs collaborateurs, aux juristes d’entreprise, aux responsables compensation & benefits, aux gestionnaires payroll.


PROGRAMME

Au cours de cet après-midi d’étude, nous répondrons notamment aux questions suivantes :

  • Quand et pourquoi opter pour un remboursement forfaitaire de frais ?
  • Pourquoi solliciter un accord fiscal ? Comment l’optimiser ?
  • Faut-il s’adresser au Service des Décisions Anticipées ? Au contrôle «Grandes Entreprises» ? Au contrôle local ?
  • Quand une période de test est-elle obligatoire ou conseillée ?
  • Comment réagir en cas d’inspection sociale ?
  • L’inspection sociale est-elle liée par un accord fiscal ?
  • Comment réglementer les remboursements de frais au sein de l’entreprise ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales/sociales d’une requalification ?
  • Des règles spécifiques s’appliquent-elles aux travailleurs à domicile et aux  télétravailleurs ?
  • Quels sont les risques liés à la mise à disposition d’un gsm, d’un ordinateur et d’une connexion internet ?
  • Que peut-on rembourser aux travailleurs se déplaçant en Belgique et à l’étranger et aux travailleurs expatriés ?

 

ANIMATEURS

Didier BERCKMANS, Avocat, Counsel Laga

Laurence DEBART, Senior Tax Manager Deloitte


RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Nombre de participants limité à 50 personnes

Lieu : ING, Bâtiment Marnix / Salle De Spot (-1) : rue du Trône, 1 – 1000 Bruxelles

Parking : Nous conseillons l’usage des transports en commun : les bâtiments ING se situent à proximité des stations métro Trône et Porte de Namur.
Si vous venez en voiture, vous pouvez vous garer au parking « 2 Portes ».

Prix : (inclus : documentation, pause-café)
Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 248.05 € TVAC (205 € HTVA)
Non-membre : 296.45 € TVAC (245 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 12/04/2012

IPCF : N° d'agréation 32940

IEC : N° d'agréation B0199/2010-10

Avocats : agréation au titre de la formation permanente pour avocats et valorisation à 3 points de formation juridique


INFORMATIONS

Training Team - trainings@beci.be

Téléphone : 02 643 78 19

 

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS DEUX JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.

VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.