L’essentiel du droit du travail belge pour entreprises françaises

Mercredi 10 mai 2017 et Mercredi 17 mai 2017
 De 9h à 12h

Cycle

Contexte :

La législation sociale belge présente de nombreuses similitudes avec son homologue française, mais également de grandes différences. L’objectif de cette formation est de permettre aux entreprises françaises établies ou voulant s’établir en Belgique de découvrir ou approfondir l’essentiel du droit social belge en évitant les confusions entre les deux législations.

Nous nous consacrerons au cours de 2 avant-midis à l’examen de la relation de travail, de l’engagement à l’occupation jusqu’à la rupture du contrat de travail sans oublier les relations sociales, le tout illustré par des cas pratiques rencontrés quotidiennement par les employeurs.

Programme :

Avant-midi 1 : Mercredi 10 mai 2017

  • Quelles sont les obligations en matière de recrutement (en ce compris la non-discrimination, les examens médicaux);
  • Quelle langue utiliser dans les relations sociales ?
  • Quel contrat choisir (types de contrats, clauses à prévoir) ?
  • Quelques notions sur le temps de travail

Avant-midi 2 : Mercredi 17 mai 2017

  • Comment déterminer la rémunération (contenu, optimalisation, aspects fiscaux et parafiscaux) ?
  • Comment mettre fin à un contrat de travail ?
  • Les conflits devant les juridictions sociales
  • Les relations sociales en Belgique.

Animateurs

Sébastien ROGER, Partner, Younity
Kevin DELLA SELVA, Senior associate, Younity

Où ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée

Participation

Cycle

Membre BECI : 460 € HTVA
Non membre: 560 € HTVA

Par session

Membre BECI : 230 € HTVA
Non membre: 280 € HTVA

Plus d'infos

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS QUATRE JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT
LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.
VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.