Missions et fonctionnement des organes sociaux : Conseil d'entreprise et Comité pour la prévention et la protection au travail
Jeudi 31 mai de 14h à 17h30

Au travers des élections sociales, votre entreprise vient d'élire les travailleurs membres du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail, comme elle aura désigné les représentants de la direction au Conseil et au Comité.

En votre qualité de Président ou de Membre du banc patronal, vous souhaitez être au meilleur niveau pour mener à bien les missions de consultations dévolues aux organes sociaux.

Pour aborder le banc syndical, vous désirez également connaître leurs règles de fonctionnement et acquérir rapidement les "best practices" patronales.


PUBLIC CIBLE

Dirigeants de sociétés, Directeurs généraux, Membres du comité de direction, Responsables RH, ... , devant assumer la Présidence ou la gestion patronale du CE ou du CPPT, Conseiller en prévention pour le CPPT, ...

Pour cette formation, aucune connaissance préalable n'est requise.


OBJECTIF

Cette formation vous permettra d'entrer dans la matière fort complexe et complète des sujets soumis à concertation sociale dans l'entreprise, de connaître et comprendre les différents enjeux qui se jouent entre le banc patronal et le banc syndical. Tel est le cheminement concret et pratique que nous vous proposons de réaliser en ces 2 demi-journées.

Cette formation est plus qu'une introduction car elle ira dans le détail des diverses missions respectives du CE et du CPPT d'une part, dans le bon fonctionnement des acteurs d'autre part.

Grâce à des exemples pratiques vécus par les conférenciers, vous reviendrez dans votre entreprise avec des connaissances, des idées et des outils concrètement utilisables lorsque vous aurez à préparer et à gérer les réunions du Conseil et/ou du Comité.


PROGRAMME

Les aspects juridiques et pratiques

  • Les missions du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail;
  • Les règles de fonctionnement;
  • Le règlement d'ordre intérieur;
  • Les conditions d'exercice des mandats;
  • Le rôle de la délégation syndicale.


DOCUMENTATION

Copies des slides utilisés durant la formation à votre disposition.

 

ORATEURS

Cette formation vous est présentée par :

- Jean-Philippe CORDIER, Avocat associé chez Stibbe et Maître de conférence à l'ULB et à l'UCL

- Alain LANCELOT, Senior Consultant chez Partena Audit social et Professeur de concertation sociale auprès de l'ICHEC D.E.S. en Ressources humaines


INFORMATIONS PRATIQUES

Date : jeudi 31 mai 2012, de 14h à 17h30

Lieu : Cabinet d'avocats Stibbe, Rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles - proximité Gare Centrale.

Prix et paiement :

  • 200 € hors TVA 21 % pour les membres BECI, les clients de Partena HR et du Cabinet Stibbe;
  • 250 € hors TVA 21 % pour les autres.

Une réduction de 25 % sera accordée au 2e inscrit et inscrits supplémentaires d'une même société.

Vous recevrez une facture quelques jours après la formation.


ANNULATION

En cas d'empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue.

Les annulations doivent être envoyées à l'adresse e-mail mm@beci.be. L'annulation de votre inscription ne peut intervenir que par écrit uniquement et au plus tard une semaine avant le début de la formation. Passé ce délai, la formation sera facturée à 50 % du prix. Sans annulation par écrit de votre part, la formation sera entièrement facturée.

Les organisateurs se réservent le droit d'annuler la formation, de modifier le programme ou de changer le lieu si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.