Rédiger un contrat de travail intelligent

Lundi 11 avril 2016
de 14h à 17h

Contexte

Les modèles de contrats de travail pullulent. Des clauses s’échangent, se compilent, se copient, se collent et perdent tout sens.

Un contrat de travail n’est pas un recueil de formules de style, ni un almanach de formules magiques. C’est un document avec intelligence ajoutée, ancré dans la réalité sociale et économique, qui apporte des solutions régulières, bien pensées, équilibrées et pertinentes que le tribunal validera s’il y a litige.

Quelle est la puissance juridique du contrat de travail dans l’environnement légal et réglementaire ? Quels sont les litiges qui vous menacent, quels sont les intérêts que vous devez protéger, comment penser et rédiger le contrat de travail de votre entreprise ? Oui il y a des bonnes idées à prendre, oui il y a des clauses qui apportent de réelles plus-values, oui elles nécessitent d’être réfléchies auparavant.

Programme

L’après-midi d’étude à laquelle nous vous invitons vous propose la démarche suivante, en trois temps.

Pour ce faire, nous aborderons les questions suivantes :

  • Situer le contrat de travail dans l’environnement réglementaire

Quelle est son efficacité juridique par rapport aux lois et règlements en vigueur ? Quelles sont les limites que la loi impose aux règles contractuelles ? Puis-je ajouter des obligations à celles de la loi. A quoi cela sert-il finalement de rédiger un contrat ou un avenant ?

  • Quelle est l’utilité réelle et quels sont les avantages et désavantages des clauses prévues par la loi ?

Clauses d’écolage, de non-concurrence, d’arbitrage

Quelles sont aussi les ressources cachées de ces clauses « archi-connues » ?

Clauses de travail temporaire, de remplacement, …

Quels sont les pièges dans lesquels d’autres sont tombés et comment les éviter ?

  • Quelles sont actuellement les clauses dites « de la pratique » et qui circulent ? Que doit-on en penser ? Y a-t-il d’autres possibilités ? Comment créer les propres clauses de votre entreprise ?

Nous examinerons 22 clauses différentes. Certaines qui se retrouvent habituellement dans les contrats, parfois avec pertinence parfois sans. Certaines que l’on ne retrouve que trop rarement et qui mériteraient d’y être.
Mais surtout, à travers cette visite, nous apprendrons à personnaliser et donner un sens légitime aux engagements. Pour que les clauses de votre contrat soient ancrées dans la légitimité et résistent en cas de difficultés.

Animateur

Bruno-Henri VINCENT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Partner LITIS S Employment Law

Quand ?

Lundi 11 avril 2016, de 14h à 17h

Où ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée

Participation

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 28/03/2016

IPCF : N° d'agréation en cours

IEC : N° d'agréation B0355/2013-10

Plus d'infos ?

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be 

 

 

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS QUATRE JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

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VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.