Rémunération et fiscalité (attractive) des innovations et créations intellectuelles des salariés

Mardi 6 mars 2012 de 11h à 12h30 suivi d'un lunch

 

CONTEXTE

Toute entreprise qui innove «booste» sa croissance. Derrière chaque innovation, il y a un ou plusieurs travailleurs qui ont concrètement participé au développement de leur entreprise. Rémunérer cet apport essentiel des travailleurs par les voies classiques présente peu d’intérêt, compte tenu des lourdes charges fiscales et sociales frappant les rémunérations. Conscient du problème, le législateur a adopté divers mécanismes destinés à récompenser l’innovation des travailleurs à moindre coût pour l’entreprise.

 

PROGRAMME

A chaque type d’innovation correspond un régime avantageux de rémunération.

Nous examinerons quatre régimes distincts : la dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs, les droits d’auteur et les droits voisins, les avantages non récurrents liés aux résultats et la prime unique à l’innovation.

La dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs

  • L’intérêt  du régime pour l’entreprise
  • Les employeurs et les travailleurs visés
  • Les formalités à accomplir pour en bénéficier

Les droits d’auteur et les droits voisins

  • Les notions de droits d’auteur et de droits voisins
  • Les cas d’application dans la vie quotidienne de l’entreprise
  • L’intérêt du régime pour les travailleurs et pour l’employeur

Les avantages non récurrents liés aux résultats

  • Les objectifs collectifs à assigner à un groupe de travailleurs
  • La procédure à suivre pour les introduire dans l’entreprise
  • L’intérêt du régime pour les travailleurs et pour l’employeur

La prime unique à l’innovation

  • Les conditions à respecter pour l’introduire dans l’entreprise
  • La procédure de mise en œuvre
  • L’intérêt du régime pour les travailleurs et pour l’employeur

Chaque régime sera étudié un par un, sous les angles du droit fiscal et de la sécurité sociale. L’examen comportera également des indications pratiques nécessaires en vue d’une mise en œuvre juridiquement sûre dans l’entreprise.


ANIMATEUR

Noël LAMBERT, avocat Field Fisher Waterhouse LLP


RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Lieu : BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée

Prix : (inclus : documentation, lunch-sandwiches)
Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 121 € TVAC (100 € HTVA)
Non-membre : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)

IPCF : N° d'agréation 31894

IEC : N° d'agréation B0199/2010-10

Avocats : agréation au titre de la formation permanente pour avocats et valorisation à 1 point 1/2 de formation juridique


INFORMATIONS

Training Team - trainings@beci.be

Téléphone : 02 643 78 19

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS DEUX JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.

VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.