Cycle douanes et accises

Vous êtes actif sur les marchés internationaux ou avez l’ambition de vous y développer ? La méconnaissance des mécanismes douaniers vous coûte du temps et de l’argent !

Les douanes et accises jouent un rôle décisif dans la circulation transfrontalière des marchandises. Un dédouanement  rapide des marchandises ainsi que des méthodes de régulation des litiges efficaces peuvent accroitre votre compétitivité sur les marchés internationaux.

Une méconnaissance des mécanismes douaniers peut entrainer litiges et blocages. Ce qui se traduit par une perte de temps et une perte financière.

Le cycle proposé aborde les aspects essentiels des mécanismes douaniers pour toute entreprise active sur les marchés internationaux ainsi que pour celles qui ont l’ambition de se développer.

Durant les 15 heures de séminaires, vous apprendrez à appréhender les documents douaniers les plus utilisés en matière d’import/export ainsi que les règles générales tarifaires et interprétatives.

De plus, vous recevrez une vue d’ensemble sur les nouveaux opérateurs économiques agréés (AEO), acteurs importants au sein de la chaîne exportatrice et véritables garants de la sécurité de vos marchandises.

Nous vous donnerons les clés et les recommandations pratiques afin d’éviter ou du moins faciliter la régulation des conflits douaniers.

Après ce cycle, vous aurez une vision complète des procédures complexes appliquées en matière de douanes, vos échanges commerciaux seront facilités et votre développement et votre compétitivité sur les marchés mondiaux assurés.


Programme

Jeudi 15 décembre 2011 : Le Document Administratif Unique

Le placement des marchandises sous le régime douanier s’effectue, en principe, sous le couvert du DAU, le document administratif unique, conçu de façon à couvrir tous les mouvements de marchandises.

Le module permettra aux participants de compléter ce formulaire en fonction des différents mouvements : importations, exportations, transit, …

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Jeudi 12 janvier 2012 : Le certificat d'origine

L’origine des biens exportés est un élément essentiel pour déterminer le traitement douanier à réserver aux biens exportés ou importés sur le territoire de l’Union Européenne.

Ce module abordera les nouveautés en matière de certificat d’origine, les règles relatives au traitement douanier en concordance avec les biens en transit ainsi que les clés pour compléter au mieux le certificat, instrument indispensable, à l’origine de conflits douaniers importants.

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Jeudi 9 février 2012 : La valeur en douane

La valeur en douane est un point majeur pour l’application des mesures douanières et plus particulièrement pour les opérations de taxation des biens. De la valeur en douane du produit dépendront les droits de douanes ainsi que la TVA à y appliquer.

Ce module vous permettra de mieux appréhender cette valeur ainsi que les opérations de taxation qui en découlent.

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Jeudi 15 mars 2012 : Règles générales interprétatives

Comment attribuer la bonne position tarifaire à une marchandise et donc déclarer le taux exact des droits à payer ? Comment bénéficier de certaines exonérations liées à la position tarifaire ? Qu’est-ce que le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) ?

Vous le saurez en assistant à ce séminaire sur les règles générales interprétatives.

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Jeudi 19 avril 2012 : Opérateur Economique Agréé (AEO)

L’opérateur économique agréé est un nouveau statut mis en place par l’Union Européenne afin d’assurer la sécurité des marchandises impliquées dans la chaîne exportatrice et de garantir la solvabilité des partenaires commerciaux impliqués dans ce processus.

Ce module permettra aux participants d’appréhender de manière pratique le concept d’AEO ainsi que son rôle essentiel des les échanges commerciaux.

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Ces séminaires sont organisés dans le cadre d’Enterprise Europe Brussels qui vous sera présenté en guise d’introduction.

 

Informations pratiques

Dates

Le jeudi 15 décembre 2011

Le jeudi 12 janvier 2012

Le jeudi 9 février 2012                                      De 9h à 12h30, suivi d'un walking lunch. Accueil dès 8h40.

Le jeudi  15 mars 2012

Le jeudi 19 avril 2012


Lieu

BECI – Brussels Enterprise Commerce and Industry

Avenue Louise 500 - 1050 Bruxelles


Prix et paiement

Par séminaire

Membres BECI : 50€ htva

Non-membres : 100€ htva

Pour les 5 séminaires

Membres BECI : 175€ htva

Non-membres : 350€ htva

La documentation relative à la matière, une pause-café ainsi qu’un walking lunch sont prévus pour chacun des séminaires.

Tous les prix sont mentionnés hors TVA 21%.

Une facture parviendra au participant dès réception de son inscription. Toute facture est payable au comptant et doit en tous les cas être payée au plus tard le jour du séminaire.

Les coordonnées sont, sauf objection de la part du participant, enregistrées dans un fichier de BECI-CCIB afin de pouvoir informer de nos activités à venir. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, nous pouvons, à la requête d’un participant, lui communiquer les  données enregistrées dans notre fichier et les corriger si besoin est.


Inscription
Vous pouvez vous inscrire aux séminaires séparément via la page d'inscription dédiée à chacun. Pour vous inscrire au cycle complet, cliquez ici ou inscrivez-vous par téléphone ou par e-mail auprès de Christine Godts : 02 643 78 02 ou cg@beci.be.


Annulation

Valable uniquement par écrit. Si elle est réceptionnée au moins deux jours ouvrables avant le séminaire, elle donnera lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d’inscription restera due, quelle que soit la raison d’annulation. Les participants peuvent se faire remplacer. BECI se réserve le droit d’annuler le(s) séminaire(s) si le nombre d’inscrits est insuffisant.


Contact

Christine Godts
02 643 78 02
cg@beci.be