TVA et  vente en ligne : B.A ba des réglementations et applications

7 mars 2017
de 9.00 à 12.30

Vos activités e-commerce se développent à l’international ? Avez-vous réfléchi à la question de la TVA lorsque vous rendez des services par voie électronique et/ou vendez des produits à des particuliers ?

Contexte

Dans le cas de transactions via le web en Belgique ou à l’étranger, il est important de pouvoir déterminer le taux de TVA à appliquer et l’administration fiscale à laquelle se référer. A l'international, en B2B, la facturation se fait généralement HTVA sauf dans certains cas. C’est en B2C que cela se complique.

Facts & figures

En Belgique, ce marché B2C représentait 8.2 milliards d’euros en 2015 et constitue une opportunité grandissante pour les entreprises belges avec 8 millions de consommateurs en ligne. Le marché international est de surcroît un marché à haut potentiel qui vous permettra de toucher une autre cible.

 Venez découvrir les conseils de notre expert en TVA dans le domaine de la vente en ligne.

Programme

Lors de cette formation, deux grandes catégories de transactions seront abordées :

-          les ventes de services fournis par voie électronique
-          les ventes à distance (vente de biens à des particuliers) 

Pour chacune d’elle, nous rappellerons la règlementation applicable avant de rentrer dans le fonctionnement du régime TVA applicable à ces transactions (illustré par des exemples)  et d’ensuite aborder les conséquences pratiques pour les assujettis (obligation d’identification, guichet unique (MOSS) reporting, facturation etc).

Nous terminerons ensuite par un aperçu des derniers développements européens en la matière.

Objectif

Comprendre les implications TVA pratiques de leur business et les opportunités éventuelles.

Pour qui ?

Les dirigeants et responsables achats, ventes et logistique de start-up ou PME active dans l’e-commerce de biens ou services. Les comptables et les avocats.

Orateur

Kim Bar, Senior Manager chez EY, est spécialisée en matière TVA et a notamment acquis de l’expertise dans des projets de développement, de supply chain et/ou de restructuration à l’échelle internationale..

Quand ?

7 mars 2017 - de 9h00 à 12h30

Où ?

BECI, avenue Louise 500 - 1050 Bruxelles

Participation

Membres BECI/IZEO 185.00 € HTVA (223.85 € TVAC)  - Non membres 235.00 € HTVA (284.35 € TVAC)

Plus d'infos

Nastasja Otte – nao@beci.be - +32 2 563 68 54

    

ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS QUATRE JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT. LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE. VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER