La zone franche ZEUS

Une zone franche pour booster l’économie locale

A l’instar d’autres Régions en Europe, Bruxelles-Capitale a initié tout récemment une zone franche en plein cœur de son territoire. Il s’agit d’offrir aux entreprises qui s’y déploient l’un ou l’autre avantage récompensant leur investissement dans un espace plus difficile. Avec le soutien de la Commission européenne, les aides à l’expansion passent du plafond de 15% à celui de 35%. D’autres mesures de soutien à l’investissement et au recrutement sont prévues. Inventaire.

La ZEUS est une zone délimitée géographiquement en raison des avantages spécifiques qu’elle offre, en fonction des difficultés que peuvent y rencontrer les entreprises : sols pollués, charges d’urbanisme, tensions sociales,… Elle s’étend sur une partie d’Anderlecht et de Forest, jusqu’à Tour & Taxis en passant par Bruxelles-Ville de part et d’autre du canal. Cette nuance est d’importance, car toutes les mesures de soutien qui suivent y sont directement conditionnées.

L'entreprise située en ZEUS bénéficiera du taux d'intervention a pour ses investissements de 35% (TPE) ou 25% pour les PME. Attention qu’il y a encore une condition nécessaire à ce plafond exceptionnel, celui de compter au moins 30% de ses salariés ayant leur domicile dans cette zone. Les 2 autres aides conçues dans le cadre de la ZEUS, s'adressent, quant à elles, à toutes les entreprises de la zone quelle ques soient leur taille.

L'aide liée à l'embauche d'un nouveau travailleur domicilié dans la ZEUS est calculée sur le coût de rémunération brute annuelle du travailleur embauché et est étalée sur 2 ans. La première année de l'embauche, l'aide couvrira 30% du salaire brut du travailleur. L’intervention sera encore de 15% la deuxième année. Cette aide est complémentaire avec les autres aides régionales et fédérales en matière de mise à l'emploi, en ce compris les aides qui seraient transférées dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat.

Vient ensuite l'aide liée à l'implantation qui vise toute entreprise dans la ZEUS constituée d'au moins 3 personnes dont au moins 30% ont leur domicile dans la ZEUS. Celle-ci peut introduire chaque année une demande d'aide qui couvre partiellement la taxe bureaux et la taxe sur les surfaces non-résidentielles dues par ces entreprises. L'intensité de l'aide est calculée en fonction du nombre de mètres carrés occupés par l'entreprise en ZEUS.
Les aides liées à l'embauche et à l'implantation relèvent de l'encadrement communautaire « De Minimis ». A ce titre, elles sont plafonnées à 200.000 € par entreprise par période de 3 années. L'aide aux investissements est soumise au règlement d'exemption par catégorie. Malgré un certain nombre de contraintes, certaines entreprises trouveront certainement avec la ZEUS, une belle opportunité de développement.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe conseils aux entreprises de BECI.



Cet article vous est proposé par Xavier Dehan, Coordinateur du Centre de Connaissance, le 28.02.2014.

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