Septembre 2017

L’inspection sociale : êtes-vous prêt ?

Le gouvernement passe en force sur un projet controversé : envoyer les inspecteurs sociaux pour vérifier si les entreprises discriminent…

C’est quoi, la discrimination ?

Il s’agit d’un traitement différencié de personnes au niveau des 19 critères protégés par la loi : la prétendue race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique, le handicap, les convictions philosophiques ou religieuses, l'orientation sexuelle, l'âge, la fortune (autrement dit les ressources financières), l'état civil, les convictions politiques, les convictions syndicales, l'état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, la naissance, l'origine sociale, le sexe et la langue.

Comment les inspecteurs vont-ils procéder ?

Deux formes :

  • L’envoi de C.V. identiques qui varient uniquement sur un des 19 critères de discrimination et vérifier s’il y a un traitement différencié.
  • L’appel mystère, qui consiste en la prise de contact avec un employeur en vue de vérifier qu’il ne répond pas à une demande discriminante d’un potentiel client.

L’inspecteur peut-il procéder chez n’importe qui ?

Non, la législation interdit la provocation ; il ne peut donc pas faire une demande discriminante chez n’importe qui… Il ne peut procéder à une vérification que dans un contexte de soupçons de traitement différencié ou dans un contexte de plaintes pour traitement différencié. Certains secteurs sont connus, sur la base de statistiques publiques, pour des traitements différenciés.

Faites-vous partie des secteurs à risques ? Quelles solutions ?

  • Prenez contact avec notre cellule diversité pour des conseils juridiques et des conseils innovants en matière de gestion de ressources humaines.

Contact : Hayate El Aachouche – 02/643.78.34