Réforme fiscale : menace ou opportunité ?

Une réforme fiscale est toujours sensible pour un gouvernement.

Parce qu’elle touche au portefeuille et à des grands principes, mais aussi parce qu’elle fait planer la menace d’effets secondaires que la projection budgétaire n’aurait pas anticipé.

À Bruxelles, tout le monde s’accorde à dire que des mesures vigoureuses doivent être prises pour dynamiser l’économie, l’emploi, et assurer aux Bruxellois une fiscalité plus juste. Celles proposées par le gouvernement bruxellois suscitent évidement le débat : d’abord parce que l’on se questionne sur leur impact réel dans un contexte de concurrence fiscale (entre Régions, mais aussi entre communes), ensuite parce qu‘axées majoritairement sur la fiscalité immobilière, elles auront des conséquences pour le secteur économique.

Une réforme « mesurée »

Pour le gouvernement bruxellois, les grandes lignes pourraient se résumer ainsi : simplifier la fiscalité régionale, la rendre plus équitable et plus favorable aux Bruxellois.

Autrement dit, supprimer les petites taxes administrativement contraignantes et peu rentables, favoriser l’acquisition d’un premier bien via un abattement sur les droits d’enregistrement jusqu’à 500.000 euros, et renforcer la charge foncière.

Également en projet et sur le point d’aboutir : une diminution de la déductibilité (de 30 à 15 %) des chèques services, une taxe supplémentaire sur les automates bancaires et un régime plus avantageux sur les droits de donation. Notons que nous sommes passés à côté de la péréquation cadastrale tant attendue par certains (et tant décriées par d’autres), tout en annonçant une « remise à jour progressive » du cadastre de 1975…

Sans s’attaquer directement aux chantiers les plus délicats et les plus coûteux, les propositions du gouvernement « rectifient » et équilibrent, parfois à la marge. Mais une accumulation de mesures constitue elle une réforme ? Il semblerait que la dimension économique ait quelque peu été retirée de l’équation…

Pourquoi, par exemple, proposer une fiscalité à l’avantage du marché secondaire, au détriment du logement neuf (soumis au régime TVA et non aux droits d’enregistrement), pourtant indispensable dans un contexte d’accroissement démographique, plus durable et pourvoyeur d’emplois ?

Un cadre fiscal global

Un autre sujet inquiète : quelle sera l’attitude des communes, elles-mêmes souveraines dans la perception des centimes additionnels communaux et d’une série d’autres taxes ?

Les communes connaissent déjà des situations financières déficitaires et la tentation de faire usage de leur autonomie fiscale, au risque d’annihiler la réforme régionale, devrait mobiliser l’attention. C’est pourquoi un « pacte fiscal » effectif, accompagné de moyens financiers pour répondre aux besoins des communes (fonds de compensation) et d’une réelle harmonisation des différentes taxes communales, doit voir le jour.

Il revient donc à la Région de créer un cadre fiscal global. Si ce dernier peut légitimement encourager l‘acquisition, ce ne peut être au détriment du logement neuf. Si une diminution de la pression fiscale sur les ménages est plus qu’appréciée, elle doit également avoir un pendant pour les commerçants, les indépendants, qui verront leurs charges augmenter sans compensation. Enfin, la Région doit s’assurer que les 19 communes reconnaissent, soutiennent et respectent les mesures fiscales.

En savoir plus ?

Lisez l’intégralité de cet article dans l’édition de janvier de Bruxelles Métropole et découvrez l’analyse de Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Cet article vous est proposé par Lise Nakhlé - Conseiller Aménagement du territoire, le 05.01.2016.

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