Aller au travail, déjà du travail ?

Attention les règles viennent de changer !

Fin 2015, le tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision de principe : le temps de déplacement du domicile au lieu de travail doit être considéré comme du temps de travail s’il s’agit d’un lieu différent du lieu de rattachement habituel du travailleur.

Commençons par un exemple…

La situation jugée concernait un consultant employé d’un bureau de conseils en gestion.

Il devait débuter sa journée de travail chez le client dont l’organisation devait être auditée. Et comme il y avait nombre de clients établis en France, le consultant devait y partir la veille, loger à l’hôtel pour débuter au matin du lendemain. Le tribunal a estimé, suivant en cela un arrêt de septembre 2015 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, que ce temps de déplacement était du temps de travail, donnant lieu à salaire et sursalaire le cas échéant. Par contre le temps passé à l’hôtel est considéré, avec bon sens, comme du temps de repos.

L’Europe et la Belgique dans la même lignée

Deux décisions de justice, l’une européenne et l’autre belge viennent d’être rendues dans le même sens à quelques semaines d’intervalles. Et elles modifient les habitudes acquises.

On retiendra qu’il faut traiter de la même manière le départ-client et le départ-client depuis le siège de l’entreprise si l’employeur désigne un lieu où le travailleur doit se rendre, s’y rendre est obéir à une instruction et donc exécuter un travail au sens légal.

Cette décision est transposable à toutes les situations où le lieu de travail n’est pas fixe. Si le travailleur ne débute pas sa journée en se présentant au siège et doit débuter son travail à un endroit désigné par l’entreprise, le temps pour s’y rendre est désormais du temps de travail.

Concrètement :

Il était généralement considéré que le temps de travail débutait avec l’arrivée du travailleur sur le lieu exact où il devait exécuter son travail, ceci n’est plus vrai.

  • Si le travailleur doit se présenter à chaque fois au même endroit pour travailler : rien ne change. Le temps passé pour se rendre à cette adresse n’est pas du temps de travail rémunéré.
  • Si le travailleur doit quitter l’endroit de son travail habituel pour se rendre à un autre lieu : rien ne change, il doit être payé durant ce trajet.
  • Si le travailleur doit se rendre en des endroits divers mais toujours identiques pour débuter son travail (par exemple, le lundi à Bruxelles, le mardi à Wavre, le mercredi à Leuven …) : rien ne change, ce n’est (normalement) pas du temps de travail à rémunérer. Cette règle n’est vraie que si le rythme est connu et stable. S’il y a imprévu (exemple : demain, je vous demande de vous rendre exceptionnellement à Nivelles plutôt qu’aux bureaux de Wavre) : c’est du temps de travail à rémunérer
  • Si le travailleur doit se rendre en des endroits divers qui diffèrent tout le temps pour débuter son travail (chez des clients, sur des chantiers différents, etc.) : la règle change, c’est du temps de travail et il doit être payé durant les trajets effectués depuis son lieu de résidence.

Des conséquences lourdes pour les entreprises

Cette nouvelle loi n’est pas sans conséquences pour les entreprises…  En effet, elle entraînera inévitablement une augmentation des charges salariales de ces dernières.

Dans la pratique, ce changement donnera en effet droit à des heures supplémentaires s’il n’y a pas de modification des horaires. Et il ne sert à rien d’écrire le contraire dans le règlement de travail ou dans le contrat de travail, le tribunal l’a rappelé : il s’agit de règles impératives pénalement sanctionnées.

 Quel impact sur la mobilité ?

 En dehors des conséquences économiques, cette nouvelle loi aura aussi, on peut s’y attendre, un impact sur la mobilité. Pour les postes enclins à se déplacer, le risque de subsidiation de la distance domicile-travail est réel. Comme celui de l’indemnité kilométrique, il peut inciter à habiter plus loin de son lieu de travail, avec les risques que l’on suppose pour la mobilité dans une ville où le secteur des services est prépondérant. « Cela va à l’encontre des incitants que l’on tente de mettre en place pour encourager les travailleurs à habiter et travailler dans la même région », commente Vincent Campeol, Conseiller Mobilité chez BECI. A long terme, la réflexion doit être élargie. Dans un monde où la frontière entre déplacement et travail est de plus en plus floue, le temps de déplacement ne finira-t-il pas de toute façon par être rémunéré ? Le jour, par exemple, où l’on pourra travailler confortablement dans un train ou – plus futuriste – lorsque les voitures seront devenues autonome ? « A long-terme, on peut imaginer que les contrats de travail deviendront les plus flexibles possibles... et donc cela n’aura plus de conséquences. » 


Cet article vous est proposé par LITIS S Employment Law (www.litis-s.be), association d’avocats spécialistes en droit du travail, le 02.02.2016.

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