Comment rédiger un contrat de travail intelligent ?

Les modèles de contrats de travail pullulent. Des clauses s’échangent, se compilent, se copient, se collent et perdent tout sens.

Mais un contrat de travail n’est pas un recueil de formules de style. Conseils d’expert pour rédiger un contrat de travail… intelligent.

Pourquoi se questionner et se fatiguer à  rédiger et signer un contrat de travail ? Le modèle-type de mon secrétariat social pimenté de quelques adaptations personnelles ne fait-il un pas une recette suffisante ?

Oui, pour qui ne recherche pas la plus-value.

L’utilité du contrat de travail est dans la subtilité, dans l’effet qui est donné à la balle. C’est grâce à cet effet que l’on marque des points.

Objectifs

Les objectifs à assigner au contrat de travail sont multiples :

  • Activer les clauses à intérêt patronal que la loi propose mais n’impose pas (exemples : clause d’écolage, d’arbitrage juridictionnel, d’arbitrage médical, de non-concurrence, de signature électronique …)
  • Déroger aux règles supplétives dans un sens intéressant (exemple : déroger à l’usage quant au paiement répété d’un bonus)
  • Réguler ce que la loi et les règlements ont, pour l’instant en tout cas, oublié de réguler (exemples : clauses sur les avantages de toute nature, sur les véhicules, sur les bonus ou primes, arbitrage médical, clauses d’expatriation, de missions résidentielles …)
  • Implémenter des mécanismes juridiques spécifiques (exemples : clause résolutoire en cas de perte de permis de conduire, en cas d’embargo ; système de subrogation-remboursement du salaire garanti à charge du tiers-responsable …)
  • Anticiper les difficultés et apporter des réponses pertinentes à des situations actuelles (exemples : clauses de contestation-validation des feuilles de paie,  de secret professionnel, de stand-by électronique, d’alerte-éthique …)
  • Personnaliser la relation et les engagements réciproques : que ce soit dans les modes de rémunération, dans la déontologie du métier (blanchiment, …) ou les mœurs de l’entreprise (habillement, ...)
  • Mettre en garde : une clause dite « borderline », même légalement contestable, peut exprimer  toute l’importance que l’employeur accorde légitimement à un intérêt déterminé. Elle avertit le travailleur que le sujet est sensible et requiert une grande prudence.

Le copier-coller n’est pas une option. Un contrat de travail ne sera jamais un almanach de formules magiques, sa force résidera dans son intelligence : s’il rencontre les intérêts légitimes de l’entreprise, s’il est inventif dans le respect de l’environnement légal et la recherche du moindre mal social, il sera respecté. Même par les tribunaux.

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Cet article vous est proposé par Bruno-Henri VINCENT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Partner LITIS S Employment Law, le 04.04.2016

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