25.000 places de parking en moins…

Travailleurs, fournisseurs et clients accèderont-ils à votre entreprise ?

Dans une ordonnance intitulée « code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie » ou COBRACE, la législature précédente entend limiter le nombre de parkings dans les bâtiments anciens à l’aulne des bâtiments neufs ou lourdement rénovés. Au total, il s’agit pas moins de 25.000 places qui sont visées dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement, une procédure obligatoire tous les cinq ans. A sa sortie en 2013, BECI a dénoncé cette mesure qui détruit 750 millions euros de valeur à moins de régler une taxe de 21 millions (1ère année).

Alors que Bruxelles s’apprête à déployer son agence régionale du stationnement (début 2015) avec pour objectif clair de réduire la présence des véhicules arrêtés en voirie (45.000 places supplémentaires réglementées ou payantes), le principe veut qu’un report hors voirie de ceux-ci soit organisé. Or, le COBRACE fait tout l’inverse. Plutôt que de prévoir des emplacements supplémentaires, il compte bien en supprimer selon le nombre de mètres carrés et de la proximité du bien immobilier aux transports en commun (règle A, B, C).

Zone

Superficie totale bureaux (m²)

Nb. de places existantes

Places excédentaires

Amande par place (€)

Amende totale (€) 1ère année

A

5.955.796

61.075

33.850

500

16.925.000

B

1.630.756

24.640

9.910

350

3.468.500

C

1.099.482

20.933

4.583

250

1.145.750

Total taxe 1ère année puis indexée de 10% par an

21.539.250

La Région de Bruxelles-Capitale figure dans le top cinq des villes les plus embouteillées d’Europe avec quelque 370.000 voitures qui circulent tous les jours dans la capitale. 30% des déplacements auraient pour unique objectif de trouver une place de stationnement. Dès lors, ceux-ci sont considérés comme des aspirateurs à voitures. Or le parking n’est pas le problème, mais bien une partie de la solution pour la mobilité à Bruxelles. L’essentiel porte sur le développement d’une offre publique de transport capable de répondre aux véritables besoins.

Le COBRACE ne fait qu’imposer la suppression des places dites excédentaires, à moins de payer une taxe rédhibitoire (jusqu’à 500 euros par place en zone A), indexée de 10% par an. Seule alternative, ouvrir le parking aux riverains (hors personnes morales), éventuellement contre rétribution. Cependant, tous les bâtiments ne disposent pas d’une infrastructure qui le permet : faut-il considérer pareil parking comme public et devoir y investir pour répondre à des normes très strictes (sécurité et santé) ?

Il s’agit donc soit d’une nationalisation des places dites excédentaires (pour les supprimer) ou d’une nouvelle super taxe (soit pour conserver ces places, soit pour les ouvrir au public). De plus, peu de marge est laissé à l’innovation : ouverture aux riverains le soir et le week-end contre maintien des places à destination des entreprises en semaine aux heures de bureau, neutralisation des places visées lorsqu’elles comprennent des véhicules de service ou de « corporate car-sharing »,… Ainsi BECI et les fédérations professionnelles demandent avec insistance qu'un dialogue intervienne avec le gouvernement bruxellois actuel.

RECOMMANDATIONS :

  • Considérer une offre de véhicules partagés (vélo, moto, voitures) comme une réaffectation de l’espace
  • Lier les charges environnementales aux motivations données dans le cadre d’une dérogation (flexibilité)
  • En cas d’ouverture au public, définir clairement les normes et dispositions légales à suivre et dédommager les éventuels investissements des entreprises
  • En cas d’ouverture au public, définir formellement l’accès aux riverains – en ce compris les horaires - tout en respectant les règles relatives à la vie privée
  • Annuler la circulaire du 11 octobre 2013 relative aux parkings publics qui réduit les places réservées aux abonnements et au stationnement longue durée

 

 

Cet article vous est proposé par Xavier Dehan, Coordinateur Centre de Connaissance chez BECI, le 4 Novembre 2014.

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