Appel à projets 2017 "Accompagnement à la mise en œuvre des mesures du Small Business Act bruxellois" – 800.000 € de soutien direct aux acteurs privés bruxellois

Un nouvel appel à projets a été lancé par la Région pour la mise en œuvre par des acteurs privés d’une série de mesures du Small Business Act (SBA), le plan régional destiné à revitaliser les PME bruxelloises. Cet appel fait suite à l’appel à projets de 2016 « Accompagnement à l‘entreprenariat », qui a permis de financer 17 structures actives dans le domaine.

Les mesures concernées cette année sont groupées autour de 3 objectifs prioritaires :

  • Augmenter le chiffre d’affaires des PME bruxelloises
  • Diminuer le taux de faillite des PME bruxelloises
  • Soutenir la transition des PME bruxelloises vers de nouveaux modèles économiques

Elles sont relatives à :

  • La sensibilisation à l’entrepreneuriat ;
  • L’accompagnement et l’appui à des PME, à des stades propices de leur cycle de vie (entreprises en difficulté, rebond-relance, transmission) ;
  • L’appui à des mécanismes de financement privé non-bancaire (crowdfunding, mobilisation de l’épargne citoyenne, etc.) et au micro-crédit – Les publics-cibles : entrepreneuriat féminin, diversité et auto-entrepreneuriat ;
  • Les entreprises partagées ;
  • L’accès des PME aux marchés publics.

Budget

Cette année, un budget de 800.000 € est consacré à l’appel en cours et un budget complémentaire d’1 million € prévu pour la reconduction des lauréats de l’appel à projets 2016 qui satisfont aux critères de reconduction.

Comme pour l’appel de 2016, les candidats qui le souhaitent peuvent déposer une demande d’appui pluriannuel, s’ils le jugent pertinent. Dans ce cas, ils doivent introduire un budget prévisionnel à 3 ans, incluant un phasing out pour les projets qui visent à être autonomes.

Qui peut déposer un projet ?

Tout acteur économique (à l’inclusion des SA, SCRL, SNC, asbl, indépendants, etc.) qui développe des activités en lien avec les mesures du SBA mentionnées ci-dessus et qui dispose à la date du dépôt du dossier de candidature :

  • d’un numéro d’entreprise,
  • d’un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.

Les projets multi-partenaires sont encouragés. Dans ce cas, le coordinateur du projet est chargé du suivi administratif du projet (formulaire de candidature, rapports de suivi, etc.). Le suivi financier du projet est assuré individuellement par chacun des partenaires.

Critères d’éligibilité

  • Être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Ne pas avoir été mis en œuvre à la date du lancement de l’appel à projets ou représenter une étape distincte de développement d’un projet développé en plusieurs étapes.
  • Être introduit dans les délais, dans les formes requises (formulaires, annexes, etc.).

Critères de sélection

  • La qualité, la pertinence et la faisabilité du projet.
  • L’expertise et l’expérience du porteur de projet et de ses partenaires dans le domaine couvert par la mesure à laquelle le projet est lié.
  • Rapport entre le coût du projet et les résultats attendus ; un co-financement supérieur au minimum demandé est un plus.
  • La portée du projet, qui devra toucher un public-cible large (PME et entrepreneurs) et favoriser les synergies, notamment via des partenariats solides.

Date limite

Les projets doivent être déposés au plus tard pour le 15/06/2017 à 12h00.

Plus d’informations

Vous trouverez plus d’informations ainsi que tous les documents nécessaires sur le site de Bruxelles Économie Emploi - http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/appel-projets-accompagnement-sba-2017 .

Vous pouvez également contacter le 1819 (Info@1819.brussels) ou nos conseillers (green@beci.be).