Octobre 2016

Audit énergétique : ce qui change à Bruxelles

Certaines entreprises devront se mettre rapidement en conformité avec les évolutions de la législation bruxelloise. Êtes-vous concerné ?

 Les points d’attention sont les suivants :

  • Les entreprises disposant d’un site couvert par un permis d’environnement, où sont employés plus de 250 équivalent temps plein (ETP) ou qui présente un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros, devront effectuer un audit énergétique de ce site.

    Ces « grandes entreprises » devront avoir un contrat signé pour réaliser cet audit au plus tard le 31 décembre 2016. Le rapport d’audit devra être transmis à Bruxelles Environnement avant le 31 décembre 2017. L’audit sera ensuite renouvelé tous les 4 ans.
     
  • Les grandes entreprises (telles que définies plus haut) qui répondent également au critère de « gros consommateur » devront définir des objectifs de moyens à mettre en œuvre ou des résultats à atteindre en matière de réduction de la consommation énergétique endéans les 4 ans.
     
  • Si une entreprise change de statut et devient « grande entreprise » elle devra réaliser un audit énergétique endéans les 6 mois après avoir constaté cette modification.
     
  • Un audit énergétique devra également être effectué dans le cadre d’une demande de permis d’environnement pour un établissement existant « gros consommateur »:

Du secteur tertiaire de plus de 3500 m² ;
Du secteur commerce de plus de 1000 m² ;
Du secteur industriel.

Dans ce cas, une obligation de moyens ou de résultats en matière de réduction de la consommation endéans les 4 ans est imposée dans le permis d’environnement.

  • Une entreprise est considérée comme « gros consommateur » si elle dépasse un certain seuil de consommation, variable en fonction de son activité principale. Ces seuils sont repris dans le tableau ci-dessous.
Branche d'activités Seuils de consommation
Immeuble de bureaux (privé et public) > 128 kWhf/m2.an
Enseignement > 107 kWhf/m2.an
Hôpitaux > 197 kWhf/m2.an
Homes > 182 kWhf/m2.an
Hôtels > 206 kWhf/m2.an
Commerces > 212 kWhfélec/m².an
et  > 102 kWhfcomb/m².an
ou  > 314 kWhftotal/m².an
Autres > 142 kWhf/m2.an
Industrie > 0,1 PJp/an

Avec : kWhf = kWh en énergie finale ; kWhfélec = kWh final en électricité ; kWhfcomb = kWh final en combustible ; PJp = pétajoule en énergie primaire 

  • L’audit doit être réalisé par un auditeur agréé par Bruxelles Environnement. Une liste de ces auditeurs est disponible à l’adresse suivante : http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=EA00001
     
  • Les entreprises certifiées ISO 50.001 ou disposant d’une certification environnementale incluant un audit énergétique conforme à la directive européenne 2012/27 relative à l’efficacité énergétique, ainsi que les entreprises tenues de mettre en œuvre un PLAGE (Programme Local d’Action de Gestion de l’Energie), peuvent bénéficier d’une dérogation à l’audit grande entreprise et à l’audit du permis d’environnement.

Vous pouvez télécharger l’excellente communication faite par Bruxelles Environnement ci-dessous (pdf bilingue). Si vous avez des questions n’hésitez pas à contacter Laura Rebreanu (lr@beci.be - +32 2 643 78 26) ou directement Bruxelles Environnement (Permit_agr@environnement.brussels)

 

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