Prévention et lutte contre le bruit en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale (projet de plan 2008-2013)

OBSERVATIONS FORMULEES PAR BECI DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE.

BECI se rallie aux observations exprimées par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale dans son avis du 18 décembre 2008.BECI tiens à souligner ou compléter cet avis par les observations qui suivent.

BECI souscrit plus particulièrement aux objectifs généraux suivants du plan:

«Améliorer l’environnement de tous ceux qui habitent ou travaillent sur le territoire de la Région », « promouvoir un droit du citoyen à jouir d’un environnement sonore sain mais qui tienne compte aussi d’une certaine réalité technico-économique », soutenir « l’attractivité résidentielle par un environnement attrayant et par la protection des habitants contre les nuisances, en assurant aussi un développement des activités garantissant aux habitants de la région le progrès social ».

BECI souligne que cette préoccupation qualitative de l’environnement pour ceux qui vivent et travaillent dans la région relève des exigences du développement durable dont les quatre organisations patronales (FEB, BECI, UWE et Voka) ont fait une des conditions transversales de l’épanouissement de l’espace bruxellois métropolitain (Brussels Metropolitan Region – BMR)

Elle souscrit aussi à la recherche de synergie avec les autres plans régionaux, et notamment à l’attention à l’interaction de ses mesures avec le PRAS, le Plan Iris des déplacements, et les plans à thématiques environnementales.

BECI souligne que cette cohérence doit aussi être recherchée avec les plans des régions voisines dans la mesure des incidences réciproques de leurs dispositions sur le développement du large hinterland économique et social bruxellois.

Les prescriptions 24 à 26 du plan, relatives à la surveillance du trafic aérien, constituent un bon exemple de cette nécessité de coopération entre l’Etat fédéral et les régions, dans la mesure où ces prescriptions ne peuvent porter atteinte à l’attractivité et au développement de l’Aéroport de Bruxelles-National, qui constitue pour Bruxelles un levier économique fondamental.

Dans la gestion de cette problématique, BECI insiste pour que la région se conforme aux principes qui suivent :

- Nécessité du respect du principe européen du « balanced approach » exigeant que le choix des mesures destinées à limiter les nuisances provenant du fonctionnement des aéroports soient appréciées en fonction de la balance entre les coût/bénéfices de ces mesures, évaluées en fonction des objectifs environnementaux poursuivis.

- Non discrimination entre transports aériens et les autres modes de transports (route et rail), tant en ce qui concerne les normes de bruits que les sanctions du dépassement de ces normes.

Quant aux « axes d’actions » et prescriptions :

Les prescriptions 1 à 5, organisent un cadre de référence plus précis (nouveaux indicateurs, cadastre du bruit) permettant la gestion des sources de bruits. La définitions des « zones calmes » doit s’inscrire en cohérence avec les règles d’affectation du sol les plans de développements. Cette définition ne peut complexifier la hiérarchie des normes applicables à la délivrance des permis de construire ou d’exploiter.

La définition des « zones calmes » ne peut par ailleurs rendre impossible l’exploitation des nombreuses entreprises qui à Bruxelles, sont souvent intégrée dans des zones habitées, ou situées à proximité immédiate de zones résidentielles, ou comportent des activités exercées en intérieur d’îlots. Cette définition doit donc tenir compte de la mixité du tissu urbain.

La prescription 3.e. prévoyant « le cadastre des sites d’activités industrielles », doit être clarifiée dans la mesure ou elle vise les activités en fonction de leur classe ( IB, II et III) et non de leur nature industrielle.

La diffusion des données de la cartographie (prescription 4) doit pouvoir faire l’objet d’une demande de confidentialité, conformément aux dispositions de la convention de Aarhus.

La prescription 10 organise des mesures particulières de publicité destinées à promouvoir l’implication du citoyen dans les projets globaux d’urbanisme ou d’infrastructure. Dans la mesure ou ces mesures sont prévues dans le cadre de la législation relative aux permis d’urbanisme et d’environnement, BECI estime que les mesures prévues par la prescription 10 sont surabondantes.

L’organisation de « zones tampons » dans les zones mixtes (prescription 12) visant à rendre compatibles activités économiques et habitat, ne semblent pas pertinentes dans la mesure ou le caractère gênant d’une source de bruit ne dépend nécessairement de sa proximité géographique, mais peut résulter d’autres facteurs, comme l’orientation de la source ou sa position par apport aux vents dominants. Les zones tampons risquent dès lors de freiner le développement de l’activité économique sans bénéfice pour la tranquillité de la zone.

La prescription 16 visant à suivre l’impact acoustique des mesures du Plan Iris, crée une confusion entre la lutte contre le trafic automobile et la lutte contre le bruit émanant des divers modes de déplacements.

Le Plan fait de même la confusion entre la réduction de la vitesse en ville et le bruit généré par le trafic (prescription 17). Dans de nombreuses situations, le bruit proviendra des interruptions de la trajectoire ou des obstacles à la fluidité, tels certains dispositifs ralentisseurs, ou des revêtements routiers (type « pavés »).

Enfin, la réglementation des bruits de la musique amplifiée (prescription 31), dans la mesure où elle concerne des activités situées dans les zones de loisirs, ne peut conduire à préjudicier au maintien des évènements culturels et de divertissements qui caractérisent l’animation festive de Bruxelles, dont de nombreux observateurs étrangers s’accordent à dire qu’elle doit être promue et développée.

 

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