Marchés publics : les opportunités de la dépollution à Bruxelles

Dans le cadre de son cycle de séminaires sur les marchés publics, BECI organisait le 28 février dernier une troisième conférence sur le thème de la dépollution des sols à Bruxelles.


Depuis la législature précédente, la Région bruxelloise entend mener un effort en matière d'assainissement des terrains pollués. Après un inventaire complet des terrains hébergeant ou ayant hébergé des activités économiques (19.233 parcelles cadastrales s'étendant sur 2.988 ha), chaque terrain s'est vu attribuer une « catégorie de pollution » allant de 1 (non pollué) à 4 (pollution non négligeable et non acceptable). Les terrains « à risque » n’ayant pas fait l’objet d’une étude (88% des parcelles) sont placés en catégorie 0. Ces terrains ne peuvent être cédés ou faire l'objet d'un permis sans étude préalable, suivie, le cas échéant, de mesures de confinement ou de dépollution. 

Le point sur la dépollution

Sur les 3.000 parcelles « 0 » ayant fait l’objet d’une étude, 43%, soit une surface totale de 1.285 ha devront être traités. 365 ha ont été traités, sont en traitement ou seront bientôt traités, pour un coût total de 295 millions d'euros. Parmi ceux-ci, 146 ha appartiennent à des acteurs publics, qui ont lancé des marchés publics d’une valeur de 89 millions d'euros. Restent donc 920 hectares à traiter, pour un coût total de 750 millions d'euros, dont 225 millions pour des terrains publics, soit un nombre considérable de marchés publics à attribuer dans le futur. En principe, les frais liés aux études et à la dépollution sont à charge du pollueur. Mais dans de nombreux cas, l'auteur de la pollution n'est plus identifiable. Pour ces pollutions « orphelines », les frais d'études sont en partie subsidiés par la Région, qui prévoit un budget d'1 million d’euros pour l'année 2012.

Focus sur la zone du canal

Quelques programmes entendent soutenir l’assainissement des pollutions orphelines.  Parmi ceux-ci, le plus important est « Brussels Greenfields », centré sur les abords du Canal Bruxelles-Charleroi. Les subsides sont octroyés au terme d’un appel à projets. Ils peuvent représenter, selon la qualité du projet, de 50 à 75% des coûts de dépollution, avec un plafond de 500 euros par mètre carré et un plafond absolu de 1,5 million d’euros. Lorsque les projets sont subsidiés à plus de 50% et que le budget dépasse 135.000 euros, les travaux d'assainissement font l'objet d'un marché public. L'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise propose un accompagnement aux entreprises qui n'ont pas l'habitude de ce genre de procédure. La plupart des projets déjà sélectionnés ont une certaine envergure. Mais Greenfields appelle les petites entreprises à soumettre elles aussi un projet avant la clôture, prévue pour juin 2013. 

Une situation parfois difficile pour les entreprises

Si l'intention d'assainir les sols bruxellois est sans conteste louable, elle fait cependant peser un risque très lourd sur les entreprises. Le tissu économique bruxellois est surtout constitué de petites entreprises, qui n'ont pas toujours les reins assez solides pour encaisser le coût que représente l'assainissement d'un terrain. L'application de cette ordonnance pose clairement des problèmes pratiques qui doivent être résolus si nous ne voulons pas étouffer l'activité économique à Bruxelles. Nous suivons donc ce dossier très attentivement.

xd@beci.be