Sol pollués : Des primes à la hausse et des projets plein les bureaux de la Région

Le potentiel actuel de sols pollués à Bruxelles représente a priori 15 000 parcelles cadastrales, soit 8 % des parcelles de la Région.

Le potentiel actuel de sols pollués à Bruxelles représente a priori 15 000 parcelles cadastrales, soit 8 % des parcelles de la Région. Entre 2005 et 2013, 4211 parcelles ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol dont 39% se sont avérées réellement polluées. Seules 33% de ces parcelles polluées ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion des risques (460 ha) et réaffectées à de nouvelles activités économiques, résidentielles, récréatives et d’intérêt collectif.

Ce constat nous permet de relativiser quelque peu le nombre de parcelles concernées.  Cependant, l’éventualité d’une pollution persiste pour celles-ci. Le chemin semble donc encore long malgré que le gouvernement sortant ait entendu certaines des demandes du monde économique soutenues par BECI permettant d’accompagner davantage les entreprises dans l’assainissement et la gestion des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale.

Si vous vous trouvez dans une des zones de pollution potentielle ou avérée répertoriées par Bruxelles Environnement après avoir demandé une attestation du sol (www.bruxellesenvironnement.be/attestationdusol) ou en consultant sa toute nouvelle carte interactive, des coûts importants pourraient vous attendre. Mais des primes existent. Celles-ci ne concernent que des pollutions dont le propriétaire ou l’exploitant actuel n’est pas responsable, dites pollutions orphelines. Ces primes demandaient une sérieuse révision à la hausse afin de rendre réellement abordables ces démarches contraignantes pour tous les types d’entreprises.

Dans ce cadre, nous vous annoncions en décembre 2013, la sortie prochaine de différents textes visant l’amélioration de l’ordonnance de 2009 sur les sols pollués.

Ils comprenaient plusieurs volets :

  • L’augmentation des primes pour les études et le traitement des pollutions orphelines
  • La prise en charge des pollutions dues à des citernes à mazout

 

Pourcentages de la prime
et plafonds

Reconnaissance de l’état du sol ;
Etude détaillée;
Etude de risques ; Evaluation finale

Projet de gestion du risque ;
Projet d’assainissement;
Projet d’assainissement limité

Travaux de traitement

Régime 1
(particuliers)

70%
3.500€

70%
4.000€

80%
32.000€

Régime 2
(personnes morales)

60%
3.000€

60%
3.500€

70%
28.000€

 

Le premier pas a été franchi : l’arrêté sur les primes est entré en vigueur le 12 mai dernier. Il comporte un effet rétroactif pour toute étude ayant été déclarée conforme et n’ayant pas encore bénéficié de prime à la date du 1er octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les détails de ces primes.

Notons également que les pourcentages pourront être majorés de 10% pour les études si le terrain concerné par la demande de prime se situe en zone EDRLR. Cette même majoration est aussi de mise lorsque les travaux de traitement constituent un assainissement et non une gestion du risque.

Nous attendons encore d’autres textes visant notamment une simplification administrative et la révision de la liste des activités jugées à risque.

En complément de ces primes, d’autres moyens seront également mis sur pied afin de continuer les efforts de soutien. La Région compte profiter notamment du programme opérationnel FEDER 2014-2020 pour mettre en place un nouveau financement de traitement des pollutions orphelines du sol.

Contrairement au projet Brussels Greenfields (2010-2013), ce nouveau mécanisme se veut très souple quant aux règles d’octroi, visera l’entièreté du territoire bruxellois, concernera tant les PME et les collectivités locales que les particuliers et constituera un complément idéal aux primes déjà existantes.

Le budget espéré pour ce projet est de 8 millions €. A l’heure actuelle, le Gouvernement n’a pas encore décidé de façon définitive sur l’acceptation de ce projet.

Nous ne manquerons dès lors pas de vous tenir au courant du lancement de ce projet en temps voulu. 

 

Cet article vous est proposé par Laurie Verheyen, Conseiller déchets chez BECI, le 17.06.2014.

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