Révision de la législation en matière de sols

Allègement des pressions sur l’entreprise et primes revues

Bruxelles, ville au passé industriel prestigieux, laisse derrière elle une quantité de sols pollués. Leur réaffectation réclame un traitement réglé par une législation particulièrement pointue, pour laquelle l’expérience de terrain indique que quelques adaptations sont nécessaires. Une voix semble-t-il entendue par la Ministre de l’Environnement qui a déposé différents textes sur la table du gouvernement. D’autres sont attendus prochainement. Ces modifications entendent faciliter la vie des propriétaires et exploitants tout en soulageant ces derniers financièrement.

Encadrée par une ordonnance édictée le 5 mars 2009, qui abroge et remplace un premier texte datant de 2004, la Région bruxelloise déploie des mesures significatives en matière d’assainissement des sols pollués. Cet effort est le cœur d’un dispositif qui touche 15.650 parcelles cadastrales, soit près de 7% du total bruxellois. Ils reprennent des terrains hébergeant ou ayant hébergé des activités potentiellement polluantes (dites activités à risque). Plus de 30.000 propriétaires ou exploitants sont concernés pour un espace s’étendant sur 2.857 ha.

Fin 2012, 3.855 parcelles avaient fait l’objet d’une étude (dite reconnaissance de l’état du sol), ce qui représente une superficie de 1.415 ha. Et 365 ha avaient été traités ou étaient alors en cours de traitement, dans une proportion de deux tiers appartenant à des acteurs privés et un tiers à des acteurs publics tels que la SNCB, la Régie des Bâtiments, CityDev, le Port de Bruxelles, les communes…  Le coût de traitement au mètre carré varie de 25 à 430 € et dépend de plusieurs facteurs dont le type de pollution, sa profondeur,…

Ces montants laissent rêveurs les acteurs du traitement des sols. Ils inquiètent néanmoins propriétaires et exploitants. En effet, le tissu économique bruxellois est surtout constitué de petites entreprises, parfois incapables de faire face à des coûts importants en étude et en traitement des sols pollués. Rien que les premières peuvent coûter plusieurs milliers d’euros… Si l’objectif louable poursuivi vise à protéger la santé et l’environnement et prévenir l’apparition de nouvelles pollutions, l’expérience de terrain a montré que des modifications sont nécessaires.

Fortes des expériences et des demandes appuyées de BECI, les autorités bruxelloises ouvrent le chantier d’une adaptationdes textes légaux tout en améliorant le régime des aides financières. Ainsi, deux textes en cours d’adoption par le gouvernement visent à assurer une prise en charge des pollutions dues à des citernes à mazout et l’extension des moyens financiers disponibles pour l’étude et le traitement des pollutions orphelines. D’autres modifications devraient alléger encore les obligations : procédures raccourcies dans certains cas de figure et révision de la liste des activités à risque qui parait parfois trop stricte.

Le principe veut que la dépollution soit à la charge du pollueur. Mais dans de nombreux cas, l’auteur de la pollution n’est plus en activité sur le terrain concerné vu l’historique industriel de Bruxelles. Dans ce cas qualifié de pollution orpheline, la Région interviendra désormais aussi bien pour les études que les travaux de traitement et ce, à concurrence de 3.500 euros pour les études et 32.000 euros pour les travaux (-10% lorsqu’il s’agit de personnes morale). Un budget d’un million et demi d’euros par an serait dès lors nécessaire.

Vous êtes concernés par le sujet ou craignez de l’être ? Vous souhaitez prévenir toute pollution afin d’en éviter les conséquences ? Inscrivez-vous à la rencontre prévue avec Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre de l’Environnement, lors d’un petit déjeuner chez BECI le 15 janvier prochain de 8h à 9h30 (inscription auprès de xd@beci.be)

Cet article vous est proposé par Xavier Dehan, Coordinateur du Centre de Connaissances de BECI, le 16.12.2013.

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