Déchets : votre entreprise à l’amende ?

Deux ans après l’entrée en vigueur de l’obligation de tri et de contrat à Bruxelles, près de 2000 entreprises ont été contrôlées.

360 ont dû se mettre en conformité avec la législation ! Où en est-on à Bruxelles par rapport à nos voisins ? A quoi doivent s’attendre les entreprises demain ? Des nouveautés sans aucun doute et une nouvelle taxe… !

Petits ou gros producteurs de déchets : même combat

En Région Bruxelloise l’obligation est double.

Premièrement, une obligation de tri pour tous les organismes concernant les PMC, le papier/carton, les emballages en verre, les déchets verts et les déchets dits dangereux (piles, néons, batteries, etc.) est entrée en vigueur par étape à partir de 2012.  Deuxièmement, le législateur a également imposé aux entreprises l’obligation de conclure un contrat avec un collecteur de déchets spécifique. Jusqu’il y a peu, cette obligation ne concernait que les organismes qui produisaient plus de 30l/semaine de déchets résiduels (poubelles blanches) OU 50l/semaine de PMC OU 30l/semaine de papier et carton.  

Mais 3 ans plus tard, nouveau gouvernement, nouvelle règle : les petits producteurs de déchets ne seront désormais plus exonérés de cette obligation de contrat. Toute entreprise n’étant pas cliente de l’Agence Bruxelloise pour la Propreté (ABP), recevra, début 2016, un courrier de l’ABP. Les entreprises devront amener la preuve dans les 30 jours qu’elles possèdent un contrat avec un collecteur privé et qu’elles sont en ordre avec la législation. Si ce n’est pas le cas, elles devront soit rapidement se mettre en ordre et conclure un contrat, soit payer la somme de 243,24€ HTVA à l’ABP dans un délai de 30 jours.

L’ABP, juge et parti

Bruxelles Propreté est pour rappel l’agence régionale responsable de la collecte en porte en porte des déchets des ménages.

Elle possède également une partie commerciale, lui permettant de conclure des contrats de collecte avec les entreprises. Avec ce nouvel arrêté, l’ABP reçoit de nouvelles compétences…celles de contrôleur de l’obligation de contrat alors qu’elle-même propose ce service aux entreprises ! Le législateur a dès lors rendu l’ABP juge et parti dans ce dossier…  Parallèlement, de  nombreuses questions restent ouvertes. Les très petites sociétés ne semblent pas être la cible directe de cet arrêté mais rien n’est prévu dans le texte pour les exonérer, par exemple.

Cette redevance devra également s’intégrer dans le nouveau texte portant sur la législation déchets, dit le Brudalex, dont la sortie était prévue en 2016. Bruxelles Environnement, l’administration de Madame la Ministre Céline Fremault, y travaille depuis plusieurs années. Il avait notamment pour objectif de simplifier la vie des entreprises et d’aller vers une plus grande homogénéité au niveau belge…

Et dans les autres régions

Les autres régions se sont également mises au tri progressivement, en 2012 en Flandre et en 2016 en Wallonie.

Les obligations ne sont pas tout à fait similaires et concernent un plus large éventail de déchets. En plus du tri classique en vigueur à Bruxelles, les entreprises doivent également veiller à présenter sélectivement à la collecte : bois, métaux, emballages industriels, déchets de construction et textiles (voir les détails sur les liens ci-dessous).

En savoir plus ?

BECI vous invite à venir découvrir le 17 mars quelles sont vos obligations et comment les gérer de manière optimale en collaboration avec la Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises. Vous pourrez y découvrir en exclusivité un nouvel outil de sensibilisation qui vous simplifiera la vie.

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Par ailleurs, 2016 est sans aucun doute une année de changement au niveau de la gestion des déchets, n’en ratez rien et suivez nous sur le www.brusselswastenetwork.eu

                          Région flamande               Région bruxelloise                                Région wallonne               

Organe

compétent

 OVAM  Bruxelles Environnement  Office wallon des déchets

Aide

 VOKA -

steven.betz@voka.be

 Brussels Waste Network de BECI

Laurie Verheyen –

 info@brusselswastenetwork.eu

 Cellule Environnement de l’UWE  - 

environnement@uwe.be

Vos

obligations

en bref  

 http://www.ovam.be/

sites/default/files/ovbr

130131_Selectieve-inzameling

-bedrijven_0.pdf

 http://www.brusselswastenet

work.eu/wp-content/uploads/2013/11/IF_

DECHET_tableau_obligation_l

egale_BWN.pdf?aa30c6

 http://www.environnement-entrepri

se.be/d%C3%A9chets/obligations-

des-entreprises

 

Cet article vous est proposé par Laurie Verheyen, Conseiller Gestion des déchets, le 02.02.2016.

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