Les Déchets en RBC – Du nouveau pour les entreprises

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, 2 millions de tonnes de déchets sont produits en moyenne chaque année.

Etant donné la raréfaction des ressources primaires et leur coût de plus en plus important, un changement de vision est en train de s'opérer par rapport aux déchets. Ainsi ceux-ci sont de plus en plus souvent considérés  comme des ressources potentielles, c'est-à-dire des matières secondaires réutilisables dans d’autres processus de production. Par conséquent, le tri des déchets devient une étape clé dans le cycle de vie des produits. En effet, plus de 70% des déchets pourraient être recyclés s’ils étaient triés à la source, ce qui représente une économie de ressources précieuse. Toutefois en RBC, le tri des déchets a tendance à stagner depuis quelques années et les résultats bruxellois en matière de tri et recyclage sont inférieurs à la moyenne nationale. C'est pourquoi ce 14 juin 2012, une nouvelle ordonnance relative aux déchets  a été adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Les changements majeurs

Cette nouvelle ordonnance implique des changements qui devront être pris en comptes par toutes les entreprises.

Les changements majeurs qui devront être appliqués sont les suivants :

  • Le tri des déchets et la collecte séparée de ceux-ci dans les entreprises ;
  • L’enregistrement préalable de toute entreprise qui collecte ou transporte des déchets auprès de Bruxelles Environnement ;
  • À partir de l'exercice 2013, une taxe sur l'incinération des déchets à charge des exploitants d'installations d'incinération de déchets situées sur le territoire de la Région.

Deux arrêtés, l’un déterminant les règles de mise en œuvre de l’obligation de tri pour les entreprises et l’autre fixant les détails relatifs à l’enregistrement des collecteurs de déchets non dangereux, seront bientôt d’application pour toutes les entreprises situées en RBC.

 

Arrêté d’obligation de tri pour les entreprises !

La publication de cet arrêté impose dorénavant que les entreprises trient leurs déchets, comme le font déjà les ménages.

Les entreprises seront tenues de présenter certains flux de déchets  séparés à la collecte. Il s’agit des flux suivants : le PMC, le papier & carton, les déchets de verre d’emballage,  les déchets végétaux et les déchets résiduels.  Les déchets dangereux et les déchets soumis à obligation de reprise sont également collectés séparément. Si l’entreprise fait appel à un collecteur de déchets, celle-ci se doit de conclure un contrat si elle dépasse un volume de déchets supérieur à ce qu’un ménage produirait.

 

Arrêté d’obligation d’enregistrement pour les collecteurs & transporteurs !

La publication de cet arrêté impose un enregistrement préalable pour tout transporteur ou collecteur de déchets NON dangereux.

Cet arrêté impose à toute entreprise qui collecte ou transporte des déchets non dangereux, et ce à titre professionnel, de s’enregistrer préalablement en tant que collecteur et/ou transporteur de déchets non dangereux auprès de Bruxelles Environnement – Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. L’enregistrement a une durée de validité indéterminée, néanmoins, tous les cinq ans l’entreprise devra signaler qu’elle souhaite poursuivre l’activité.

La gestion des déchets a souvent un coût économique bien réel et souvent ignoré, mais un plan de prévention de déchets couplé à un plan de gestion efficace peut contribuer à diminuer ces coûts et peut même à long terme représenter un réel avantage pour l'entreprise. Le programme de soutien Brussels Waste Network, coordonné par la Cellule Environnement de BECI peut vous aider à respecter les nouvelles obligations et  à optimiser votre gestion des déchets.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous adresser à notre responsable Gestion des déchets –Laurie Verheyen– de la Cellule Environnement via l’adresse suivante lv@beci.be.