30.10.2017

Circulaire marchés publics en ligne : une bonne nouvelle pour les PME et TPE

Le 1er décembre 2017 entrera en vigueur une nouvelle circulaire relative aux marchés publics entre 30.000 et 135.000 euros. Cette dernière impose à toutes les institutions régionales bruxelloises (administrations et OIP) d’informer systématiquement les entreprises de la publication des marchés publics, via la plateforme en ligne e-procurement.

Son objectif : ouvrir plus largement les marchés publics aux PME et TPE, tout en simplifiant les procédures. Les résultats attendus : une plus large publicité des offres, une diversification des fournisseurs et de nouveaux partenaires.

La circulaire comprend notamment les mesures suivantes : 

  1. Publication en ligne des marchés publics égaux ou supérieurs à 30.000 € HTVA (via la plateforme e-Procurement)
  2. Autorisation de dépôt des demandes des offres et des demandes de participation par des moyens électroniques pour les marchés égaux ou supérieurs à 30.000 € HTVA
  3. Sensibilisation des opérateurs économiques (PME bruxelloises) au dépôt électronique des offres et des demandes de participation
  4. Placement des documents du marché en ligne pour les marchés égaux ou supérieurs à 30.000 € HTVA
  5. Monitoring de la mise en application par Easybrussels (Agence régionale pour la simplification administrative)

Avantages attendus :

  • Augmentation de l’accessibilité des marchés publics pour les PME et TPE bruxelloises, ce qui augmente le nombre de fournisseurs potentiels et rend ces marchés plus concurrentiels.
  • Diminution des charges administratives pour les entreprises dans leurs communications avec les administrations.
  • Augmentation de la transparence, vis-à-vis des entreprises et des citoyens mais aussi entre administrations, ce qui peut favoriser la collaboration, les synergies et la mise en œuvre des politiques régionales en matière de marchés publics. 

 « Cette réglementation est une excellente nouvelle pour le secteur économique bruxellois et les membres de Beci. Cela va résolument dans le sens des demandes de notre organisation qui promeut depuis de nombreuses années une amélioration constante des services publics, la simplification administrative et une meilleure écoute du monde économique. La mise en ligne d’un plus grand nombre des marchés publics en Région de Bruxelles-Capitale représente aussi une belle opportunité économique pour les PME bruxelloises. Le processus d’échange avec l’administration sur le projet de circulaire est en outre la preuve que le dialogue avec les partenaires sociaux amène à de nettes améliorations du cadre réglementaire »

 

Olivier Willocx, Administrateur délégué de Beci - Chambre de Commerce et de l’Industrie et Union des Entreprises de Bruxelles

Vous souhaitez des informations complémentaires sur la plateforme e-procurement ou prendre connaissance de la circulaire dans sa version complète ?

C’est ici : http://servicepublic.brussels/e-procurement/

Des questions ? Vous pouvez contacter Lise Nakhlé – lna@beci.be