Pour augmenter les perspectives d'emplois à Bruxelles, il convient de procéder à une réduction de la fiscalité

D'après le dernier baromètre politique de BECI, 35,4 % des chefs d'entreprise considèrent la pression fiscale élevée comme leur principale préoccupation. La pression fiscale est l'un des principaux arguments en faveur ou en défaveur de l'établissement d'un siège à Bruxelles, et peut conduire à une délocalisation. 

Les entreprises de la région de Bruxelles-Capitale paient 38 % d'impôts locaux en plus que les entreprises situées dans le Brabant flamand, et 28 % en plus que dans le Brabant wallon. Voilà ce qui ressort de l'analyse effectuée par Agoria, BECI et Comeos. Ce sont principalement les communes bruxelloises qui font monter l'addition. 

Les taxes communales payées par les entreprises situées en région de Bruxelles-Capitale sont deux fois plus élevées que celles payées par les entreprises situées en région flamande et wallonne. Cette pression fiscale élevée pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises bruxelloises et sur la création d'emplois dans la région. 

Les entreprises bruxelloises ont besoin d’une diminution de la pression fiscale, d’un renouvellement du pacte fiscal avec les communes et d'une harmonisation des différentes taxes communales.

Les taxes régionales ne constituent pas un problème majeur.

Sur le plan des taxes régionales, Bruxelles tient la comparaison avec les régions flamande et wallonne : le Brabant flamand est certes 20 % moins cher, mais le Brabant wallon se révèle quant à lui 11 % plus cher que la région de Bruxelles-Capitale. La taxe régionale sur les espaces de bureaux est la plus importante taxe sur les entreprises recueillie par la région de Bruxelles-Capitale.

... mais au niveau communal, c'est une autre histoire

Ce sont les communes bruxelloises qui rendent les activités des entreprises beaucoup plus onéreuses qu’en périphérie flamande ou wallonne. La pression fiscale communale est deux fois plus importante à Bruxelles par rapport aux Brabants flamand et wallon. La taxe communale sur les espaces de bureaux représente la moitié de cette fiscalité, mais la taxe sur le matériel et l’outillage, une taxe sur les machines et donc sur les entreprises de production industrielle, pèsent également lourd dans la balance. Les communes bruxelloises où la pression fiscale est la plus élevée sont Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Ville, Schaerbeek et Evere.  

Et la situation ne semble pas près de s’améliorer : les taxes communales s’inscrivent effectivement toujours à la hausse. En 2013, elles ont été majorées de pas moins de 8,7 % pour les entreprises bruxelloises. Cette hausse vient s’ajouter à celle de 6,5 % de la fiscalité sur les entreprises entre 2007 et 2012. À titre de comparaison : durant la même période, les taxes communales sont restées quasi inchangées dans le Brabant flamand (+ 0,3 %) et ont légèrement augmenté dans le Brabant wallon (+ 3,1 %). 

Des entreprises fortes, source d’emploi et de croissance économique

Il est possible d’améliorer la compétitivité de Bruxelles en s’attaquant à la fiscalité communale appliquée aux entreprises. Ce n’est qu’ainsi que les entreprises bruxelloises pourront accroître leur compétitivité et que la Région et les communes pourront améliorer leur attractivité et créer davantage d’emplois. 

Il est possible de réduire la fiscalité pesant sur les entreprises en élargissant le fonds de compensation. La taxation du matériel et de l’outillage freine les nouveaux investissements corporels et a donc un effet destructeur sur l’emploi.  La taxe sur les espaces de bureaux compromet aussi la viabilité économique. Les entreprises doivent payer cette taxe pas moins de trois fois : à la Région, à la commune et encore une fois par le biais du précompte immobilier.  

Les entreprises commerciales bruxelloises doivent, elles aussi, puiser davantage dans leurs réserves que leurs voisines flamandes et wallonnes pour s’acquitter de toute une panoplie de taxes communales.  Il conviendrait de réduire ou carrément supprimer la taxe sur la surface commerciale ou, à tout le moins, de procéder à une harmonisation des taxes sur les imprimés publicitaires, par exemple.  Chaque commune applique des tarifs différents. 

Au vu de tout ce qui précède, il est urgent de mettre en place un nouveau pacte fiscal avec les communes. Les chefs d’entreprise appellent le gouvernement bruxellois à faire pression en faveur d’un tel pacte.

Il revient au gouvernement bruxellois d’agir.

Le « sentiment d'urgence » véhiculé lors de la conférence de presse de BECI le 13 décembre n'a pas échappé aux membres du gouvernement. Immédiatement après cette conférence de presse organisée par les chefs d'entreprise, le gouvernement a communiqué à son tour au sujet de l'harmonisation des régimes fiscaux entre les communes de la région de Bruxelles-Capitale.

Le gouvernement bruxellois a établi les dispositions du pacte fiscal avec les différentes communes bruxelloises le 12 décembre 2013. Les communes qui introduisent de nouvelles taxes pour 2014, et freinent ainsi l'emploi dans la région, ne pourront plus profiter des avantages financiers offerts par la région dans le cadre du pacte fiscal.

Étant donné le besoin de liquidités des communes bruxelloises, celles-ci se voient contraintes de créativité en matière fiscale. Ainsi, des taxes communales ont été introduites sur les écrans d'ordinateur. Voilà une taxe qui ne contribue certainement à l'emploi. En 2007, les communes ont donc conclu un pacte avec la région en vue d'abolir cette taxe communale, tout comme celle concernant la conduite des machines, moyennant compensation financière de la région.

La région va maintenant encore plus loin. Elle exclut l'introduction de nouvelles taxes pour 2014. L'augmentation des taxes existantes doit être signalée et doit faire l'objet d'une concertation entre les communes et la région.

Le contrat accepté par les communes pour pouvoir réclamer une compensation financière de la région ne laisse plus de doute à cet égard. La région cherche à tout prix à lutter contre la prolifération des taxes communales et des impôts sur les activités créatrices d'emploi.

Promesses électorales, ou volonté réelle du gouvernement bruxellois au profit de la compétitivité des entreprises bruxelloises ? … Affaire à suivre !

 

Cet article vous est proposé par Jan De Brabanter, Secrétaire Général Adjoint chez BECI, le 15.01.2014.

Vous pouvez également contribuer au contenu de notre site et vous placer comme référence auprès de nos internautes. Faites-nous part de votre expertise, de vos idées fraîches et de votre vision. Nous publierons directement votre texte, s'il répond aux besoins des entreprises bruxelloises et qu'il nous est fourni en français et néerlandais.

Vous souhaitez partager votre expertise auprès de milliers d'entrepreneurs ?  Envoyez-nous votre proposition de contenu à newsletter@beci.be.