Du neuf pour les marchés publics

Les marchés publics représentent une trentaine de milliards d’euros par an en Belgique.

Des procédures rigoureuses doivent assurer une compétition équitable et la sélection objective des meilleures offres. Réelle opportunité pour nombre d’entreprises, ils sont pourtant rarement perçus comme telle. Etude de cas dans le logement bruxellois : la construction de 500 logements pour 200 millions d’euros.

Le Business to Governement (B2G), une affaire qui marche !

Actuellement, la commande publique représente environ 17 % du PIB Belge.

Des pans de l’économie de notre pays, comme la construction et les transports, en dépendent. Dans le secteur des services, de plus en plus de tâches autrefois effectuées en interne s’externalisent. Pour les entreprises, l’intérêt est réel. Le premier à être cité, après le volume de contrats, c’est celui d’être toujours payé, garantie de l’Etat oblige. D’ailleurs, lorsqu’un marché public est lancé, les candidats et soumissionnaires sont toujours plus nombreux.

De nouvelles règles pour plus de transparence

S’il est vrai que les pouvoirs publics ont la réputation de payer tardivement, force est de constater que la situation s’améliore.

Il y a peu, une nouvelle directive révisant en profondeur les règles de paiement a été mise en place. Sa transposition est en cours. Il y a plus de contraintes en cas de paiements tardifs et les intérêts de retard dus sont bien plus rentables qu’un compte d’épargne. Enfin, de nombreuses nouveautés améliorent l’accès aux marchés pour les entreprises plus petites, via l’allotissement ou la sous-traitance.

Des contraintes, oui, mais pas incontournables…

Bien sûr, les procédures pour répondre à un marché public sont lourdes.

Elles exigent une rigueur de tous les instants. Les cahiers de charges ne sont pas toujours limpides. L’attribution prend énormément de temps. Le choix de l’entreprise qui emporte un marché peut durer jusque six mois, voire un an. Et une fois qu’on a fait une offre, pas question de revenir sur son engagement si entre-temps le carnet de commandes est rempli ! Reste enfin le côté unilatéral du contrat, souvent perçu comme contraignant.

200 millions pour du logement à Bruxelles tout de suite !

Pour se rendre compte de l’intérêt et des contraintes, rien de tel qu’un cas pratique.

Pourquoi pas celui du logement moyen à Bruxelles ? La SLRB a publié fin février un avis de marché européen inédit, 5 à 10 fois plus important que les précédents. C’est près de 200 millions qui seront investis dans la construction de 500 logements sur le territoire régional. Le contrat proposé prend la forme d’un partenariat public-privé. La phase de dépôt des offres se clôture à fin mai.

Un séminaire trimestriel pour tout comprendre

Depuis cinq ans, BECI mène une action régulière auprès des autorités pour améliorer le fonctionnement des marchés publics et leur accès le plus large à toutes les entreprises.

En parallèle, BECI organise également de nombreux séminaires illustrés de cas concrets. Nouvelle formule désormais : à partir du 13 avril prochain, BECI et ses partenaires proposeront des sessions qui allient une opportunité précise (le logement en l’occurrence), un rappel des pièges et erreurs à ne pas commettre et l’actualité sur le front légal. Programme complet.

 

Cet article vous est proposé par Xavier Dehan, Coordinateur général, le 04.04.2016.

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