Réforme et stratégie BECI

Il faut rester extrêmement vigilant. Voici pourquoi.

Le principe général de responsabilisation des niveaux de pouvoir et les grands mécanismes ont été largement exposés dans la presse : matières faisant l’objet d’un transfert de compétence, enveloppes et budgets transférés, nouveaux principes de financement (Loi spéciale de financement). Mais ce n’est là qu’une partie de l’histoire. Car énoncer des principes est une chose. Et les mettre en œuvre en est une autre. Et la manière de procéder n’est pas écrite d’avance. C’est un virage à négocier. Rapide aperçu de quelques enjeux fondamentaux..

De nouveaux dossiers et pans de compétences, et non des moindres, s’invitent à la table des partenaires sociaux de la Région mais aussi, en fait, de la Commission communautaire commune (l’affaire déjà se corse et se complique) et non des moindres, notamment les allocations familiales, les aides régionales à l’emploi, les titres-services, l’accès à la profession, les congés éducation payés. Mais l’enveloppe, elle, n’est plus la même. Globalement, elle est réduite.

Prenons les allocations familiales. Les moyens transférés par l’État fédéral aux Communautés (à la fameuse Cocom à Bruxelles) passent à terme à 90%, selon des modalités en fait défavorables aux habitants de la capitale par rapport à la situation actuelle (nous ne rentrons pas dans le détail). À cela, il faut ajouter des frais de gestion qui vont vraisemblablement exploser. Le système se complexifie. Rien que la programmation de nouveaux logiciels va se chiffrer en millions. En intégrant différents paramètres, le déficit prévisible de cette opération de transfert, à l’échelle bruxelloise, se chiffre entre 170 et 250 millions d’euros.

Cela veut dire que, plus que jamais, des choix devront être opérés. Les allocations familiales sont un exemple. Il y en a évidemment d’autres. Dans ces choix, la tentation pour certains sera grande de présenter la facture aux entreprises. Nous y reviendrons et c’est là qu’il faudra rester ferme. Pour favoriser l’emploi à Bruxelles, un choc de compétitivité s’impose. La voie à suivre, ce n’est évidemment pas d’alourdir la facture pour les entreprises, mais de l’alléger. La réduction des charges patronales ONSS sur les groupes cibles est-elle le nouvel instrument régional idéal ? À voir. Tout dépendra de ce que feront les autres Régions et de la mise en œuvre de cette politique. Cette histoire n’est pas écrite d’avance.

 

Cet article vous est proposé par Vincent Delannoy, Journaliste, le 22.04.2014.

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