2014, année du Budget Mobilité

Depuis deux ou trois ans, le « budget mobilité » ou « plan cafétéria », s’est petit à petit imposé comme une nouvelle politique salariale qui, chose rare, semble satisfaire tant les employés que les employeurs. 2014 sera sans aucun doute l’année du budget mobilité. Brussels Mobility Network* et SD Worx s’associent pour informer au mieux les entrepreneurs bruxellois.

Le 5 novembre 2013, le député CD&V Jef Van den Bergh présentait une proposition de loi sur le budget mobilité (télécharger ici), se frayant un chemin jusqu’aux séances plénières de la Chambre fin janvier. Le « plan cafétéria », nous vous en parlions déjà dans notre magazine Entreprendre de mai 2013, alors que peut bien apporter cette proposition de loi ?

Le fait est que les entreprises qui souhaitent aujourd’hui se lancer sont confrontées à de nombreux freins : fiscalité, droit social et notamment le respect de la hiérarchie des droits. Les pionniers du budget mobilité ont d’ailleurs dû faire preuve d’imagination pour ne brusquer personne. C’est que les employeurs craignaient les situations juridiques indélicates et coûteuses. Il s’agit dès lors de proposer un cadre et un mode opératoire accepté et acceptable. Ce cadrage a aussi pour ambition d’harmoniser les règles fiscales et sociales des alternatives de mobilité : assujettissement, indemnités kilométriques, par type de trajet, par moyen de transport et par source de droit.

Mais concrètement ? Le « plan cafétéria » est une rémunération flexible pouvant soutenir différents objectifs RH. Le plus fréquent concerne la mobilité des employés, dans ce cas nous l’appellerons « budget mobilité » : l’entreprise propose alors une panoplie de rémunérations alternatives et avantages extra-légaux de mobilité, mais pas seulement, dans lequel l’employé peut puiser dans les limites d’un budget disponible. Ce budget est la somme des avantages existants pour l’employé. Ex : voiture de société, emplacement de parking, abonnement de transport en commun, mais aussi les chèques repas, primes, etc. Notons que la rémunération principale ne peut pas être intégrée.

Cette politique salariale est en théorie neutre pour l’employeur, mais Il est évident que des ajustements ponctuels sont nécessaires pour garantir cet équilibre. C’est pourquoi la proposition de loi imagine une durée de maximum 5 ans pour chaque nouvel avenant au contrat individuel signé. Cette durée maximale a également été introduite au bénéfice de l’employé, qui ne se retrouve pas enfermé dans un choix qui ne pourrait plus lui convenir. En fin de compte, si le budget n’est pas épuisé, une prime brute sera versée à l’employé.

Le 2 avril prochain, Brussels Mobility Network* et SD Worx proposeront un séminaire sur le thème du Budget Mobilité. Témoignages, mises en œuvre concrètes, et séance de questions-réponses composeront le programme. Nous reviendrons également sur le « CEO Trophy » : durant la semaine du 24 mars et à l’initiative du Brussels Mobility Network* de SD Worx et du secrétaire d’État à la mobilité Bruno De Lille, plusieurs CEO ayant introduit le budget mobilité seront invités à partager une journée de mobilité efficace en compagnie des médias. Nous vous invitons d’ores-et-déjà à montrer votre intérêt pour le séminaire du 2 avril en envoyant un mail à vc@beci.be.

*Brussels Mobility Network est une initiative de BECI et de Bruxelles Mobilité

 

Cet article vous est proposé par Vincent Campeol, Conseiller mobilité, le 18.02.2014.

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