En attendant le prélèvement kilométrique...

... La pollution de l’air coûte aux États entre 3 et 9% du PIB national selon la Commission Européenne. Peut-on continuer à pratiquer une fiscalité automobile d’un autre temps ? La réponse est « non ».

Alors que l’Europe semble encore hésiter à proposer de nouveaux objectifs climatiques et énergétiques plus contraignants (cf. « Clean air policy package » retiré du work programme 2015), les pays membres restent néanmoins sous la coupe des précédentes directives visant à améliorer la qualité de l’air : énergie, mobilité, bâti, industries... rien n’est oublié. À Bruxelles, c’est évidemment la mobilité et le bâti qui sont dans le viseur, respectivement responsables pour à peu près 70% des rejets de particules fines et 70% des rejets de CO2.

Reste que la qualité de l’air en zone urbaine est avant tout une histoire de mobilité. Les particules fines (PM), les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de souffre (SO2), ou encore le monoxyde de carbone (CO) sont autant de rejets néfastes pour la santé, avec ses inévitables questions de responsabilité civile de plus en plus débattues à travers l’Europe. Il n’en fallait pas moins pour lancer la réflexion : du péage urbain, aux Low Emission Zones en passant par la piétonisation... les idées ne manquent pas. Mais c’est oublier que l’industrie automobile a déjà fait de réels efforts : les rejets issus de la mobilité sont en constante baisse depuis 10 ans selon la cellule interrégionale de l’environnement.

C’est pourquoi, pour éviter de tomber dans ces solutions sans doute déséquilibrées et non sans risque pour l’attractivité économique de la Région, une fiscalité automobile plus verte, plus juste et plus intelligente serait une solution largement soutenue par les acteurs économiques, et osons l’espérer, par l’opinion publique en général. Illustration : les particules fines sont en grande majorité rejetées par les véhicules au diesel les plus anciens. Si son principal avantage est de consommer moins et dès-lors de rejeter moins de CO2, une rapide analyse suffit à se demander s’il est bien raisonnable, de continuer à favoriser ce carburant, surtout dans un contexte urbain ?

À l’inverse, peu de gens savent que le gaz naturel comprimé (CNG) est un des carburants les plus propres du marché. Hormis les véhicules électriques (quoi qu’on en dise) et certaines voitures hybrides pour les courts trajets effectués sur la puissance de leurs seules batteries, aucun autre mode de propulsion ne peut prétendre à un tel score environnemental. Et pourtant, seuls 1,3% des véhicules neufs immatriculés en 2013 étaient considérés comme « verts » : 159 LPG, 145 CNG, 500 électriques et 5.824 hybrides. 65% des immatriculations concernaient des diesels. Un score peu glorieux donc.

La question d’une nouvelle fiscalité était donc toute trouvée ! Sur les accises, le fédéral a déjà pris sa décision : celles sur le diesel augmenteront graduellement pour se rapprocher progressivement du prix de l’essence. Quant aux Régions, seule la Flandre opte pour une taxe de mise en circulation (TMC) « verte ».  Le LPG, CNG et hybrides bénéficient alors d’une taxation favorable, alors que les électriques en sont même exemptés. À Bruxelles, comme en Wallonie, c’est la puissance fiscale qui prime, alors que la taxe de circulation annuelle (TCA) reste identique pour toute la Belgique.

Si nous avions bien compris que le prélèvement kilométrique n’était pas pour tout de suite, ce n’était pas une raison pour ne pas imaginer dès aujourd’hui une solution au moins transitoire. À défaut d’influencer l’utilisation du véhicule comme le permet une taxe au kilomètre sur le principe du pollueur-payeur, une « verdurisation » de la fiscalité aurait déjà le mérite de stimuler l’utilisation de véhicules plus propres, pour une meilleure qualité de l’air en nos centres-villes. Plusieurs paliers « normes EURO », conjugués à un critère CO2 linéaire et à une différenciation des technologies de propulsion seraient les critères idéaux pour une fiscalité parfaitement uniformisée dans nos Régions.

 

Cet article vous est proposé par Vincent Campeol, Conseiller Mobilité, 03.02.2015.

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