La taxation au kilomètre de vos voitures à l’essai

Le prélèvement kilométrique devrait frapper l’ensemble des poids-lourds du territoire à l’horizon 2016. Après avoir planté l’année dernière le décor par une note d’architecture d’abord provisoire puis définitive, les trois Régions ont conjointement entériné le projetlors d’un récent accord de coopération. Mais quelles avancées pour les véhicules légers ?

Monsieur De Lille, entouré de son cabinet, était récemment convié au Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) pour une mise au point sur les différents projets relatifs à la révision de la fiscalité routière en Belgique et à Bruxelles : péage urbain etprélèvement kilométrique en premier plan.

C’est que les rumeurs de péage urbain bruxelloisse faisaient pressantes, la faute à quantité d’études de faisabilité en cours. Le Secrétaire d’Etat à la mobilité a néanmoins vouluéclaircir la situation. Non, ce n’est pas à l’ordre du jour, du moins pour cette législature. « Avec ces études, nous voulons objectiver le débat et préparer les discussions », avance Mr De Lille.

Mais cette réunion fut aussi l’occasion de présenter un projet d’essai grandeur nature de taxation au kilomètre d’un large panel de véhicules légers et privés de la zone métropolitaine, sur le principe du prélèvement kilométrique« Viapass » pour poids-lourds. Pour rappel, Viapassest le nom commercial attribué à deux projets distincts de révision de la fiscalité routière prévus pour 2016, à savoir la taxation au kilomètre des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, et une formule transitoire de vignette routière pour les autres véhicules. Plus d’informations sur : www.viapass.be

Le principe de cet essai ? Un budget virtuel est alloué au conducteur. Celui-ci est débité tout au long du test parun tarif variable selon le moment et le lieu : jusqu’à 9 cents du kilomètre en heures de pointes et en ville. Le solde de ce budget est ensuite reversé au conducteur en fin de test, garantissant alors un impactsignificatif sur les comportements.Notons qu’un test semblable avait déjà été réalisé l’année dernière par T&M Leuven, sur un échantillon et sur une zone bien plus restreinte cependant.

L’outil méthodologique et les tarifs ont été validés fin octobre,  quant au « go live », il aura cours jusque mai 2014 pour enfin être évalué et aboutir à un rapport comportemental complet en juillet 2014.Rapport qui devrait nous fournir de nombreuses données et informations utiles à la bonne évaluation de l’efficacité d’un tel système sur l’engorgement de nos axes.

Terminons sur cette information relevée lors du « 2e rendez-vous sur la mise en œuvre de la politique de mobilité en Région de Bruxelles-Capitale » de ce 22 octobre. Le cabinet De Lille, même s’il ne s’efforce de ses propres dires qu’à objectiver le débat, verrait tout de même bien un tel système servir de base à un péage urbain bruxellois dès 2018, avec des tarifs forcément revus.

La présentation du projet est disponible à cette adresse (NL). Pour toute autre information relative au prélèvement kilométrique, à la vignette routière ou au projet de péage urbain, contactez Xavier Dehan, coordinateur du centre de connaissances : xd@beci.be.

 

Cet article vous est proposé par Xavier Dehan, Coordinateur du Centre de Connaissances de BECI, le 15.11.2013.

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