Vignette et taxation kilométrique : quelle retombée sur la mobilité à Bruxelles ?

Jusqu’au 15 octobre 2012, tous les organismes concernés par la réforme entreprise par les trois Régions ont rendu un avis tranché sur les notes d’architecture provisoires. L’occasion pour BECI de faire un rapide état des lieux de la situation. Vignette et taxation kilométrique, une bonne affaire pour la mobilité bruxelloise ?

Commençons par la bonne nouvelle : voir aboutir, sans trop de complications, un dossier de coopération interrégionale si complexe est un phénomène aussi remarquable que rare. Cette brève euphorie mise de côté, il ne faut pas cinq minutes pour se rendre compte des faiblesses inhérentes à un gros travail de compromis politique.

Comme tout compromis qui se respecte, le texte a énormément de mal à faire transparaître un objectif clair. Si le but recherché est le désengorgement de nos axes routiers, les choses semblent mal engagées. Si le but est de faire participer tous les usagers aux coûts d’infrastructures, alors, c’est réussi.

Sans vision, les incohérences étaient inévitables. Exemples : Pourquoi créer deux systèmes de fiscalité distincts alors que la note d’architecture provisoire prévoit d’étendre la taxation kilométrique à tous les véhicules afin d’influencer davantage les comportements ? De même, la neutralité fiscale tant évoquée ne peut, par définition, être compatible avec un objectif de désengorgement des routes.

Outre un objectif clair, le principal manquement à ce projet est un plan financier et budgétaire transparent et rigoureux. Si les investissements à consentir ont été compris de tous en ce qui concerne le principe d’une vignette, quid de la taxe kilométrique applicable aux poids-lourds ? Ainsi, la note prévoit l’installation d’un système GPS dans chaque véhicule de plus de 3,5 tonnes. Il s’agirait d’une « caution ». Mais comment les professionnels du secteur peuvent-ils évaluer le coût réel à imputer pour une flotte de plusieurs dizaines de véhicules tant que rien n’est précisé ?

C’est évident, il reste beaucoup à faire pour le cas particulier que représente Bruxelles… Mais ne soyons pas pessimistes, faire participer tous les usagers belges et étrangers aux coûts d’infrastructures est un pas positif en avant et une étape intermédiaire à la réforme que l’on pourrait qualifier de relativement équilibrée, à défaut d’être volontariste.

Alors cette nouvelle fiscalité, une « bonne affaire » ? Tout dépend du point de vue. Pour l’usager « léger » et sa vignette, la neutralité fiscale souhaitée n’est pas une mauvaise affaire si l’on considère que tous les usagers participeront enfin aux coûts d’infrastructures. La réalité de la taxe kilométrique est toute autre : investissement à consentir, coûts peut-être inéquitables entre les régions, et flou persistant sur la tarification, sont autant de sujets à éclaircir au plus vite. Nous vous renvoyons à la position rendue par BECI aux Régions pour un avis plus complet sur les notes d’architecture provisoires. La note d’architecture complète concernant la vignette et consultable ici et celle concernant la taxation kilométrique est disponible à cette adresse.

Alors on imagine que la véritable bonne affaire tombe dans les mains des pouvoirs publics ? Tant que les retombées financières sont réinvesties dans les infrastructures et la mobilité, on l’espère… Mais sans plan financier digne de ce nom, personne n’est aujourd’hui à même de le vérifier. Une chose est certaine, ce n’est pas du côté de la mobilité à Bruxelles qu’il faudra rechercher les retombées positives.

 

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