juin 2017

Plan de déplacements entreprise

Votre entreprise emploie-t-elle plus de 100 personnes sur un même site en Région de Bruxelles Capitale ? Dans ce cas, vous êtes légalement obligé d’élaborer tous les trois ans un plan de déplacements entreprise et d’instaurer une série de mesures obligatoires.

2017 est l’année d’actualisation des plans de déplacements entreprise, ce qui signifie que vous devez mettre à jour les données de mobilité de votre entreprise et votre plan d’action. La date de référence pour la préparation du diagnostic est le 30/06/2017. Le tout (diagnostic + plan d’action) doit parvenir à Bruxelles Environnement pour le 31 janvier 2018 dernier délai. Cela peut se faire par un formulaire électronique disponible sur IRISbox à partir du 1er juillet 2017.

Le plan de déplacements entreprise a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air par une réduction de l’impact du trafic sur l’environnement. Il ambitionne en outre d’améliorer la mobilité en réduisant le trafic et la congestion en Région bruxelloise.

Les pouvoirs publics bruxellois demandent donc à votre entreprise de prendre des mesures (dont certaines sont obligatoires) pour faciliter la transition entre des déplacements motorisés et des modes de transport plus durables.

Une des mesures obligatoires annoncées stipule que les entreprises qui disposent d’un site où au moins 10 travailleurs disposent d’un véhicule de société, doivent proposer à ces travailleurs de combiner cette formule avec une intervention dans les frais de transport en commun ou dans l’achat d’un vélo, ou proposer la mise à disposition d’un budget mobilité.

Il n’est en revanche plus obligatoire pour les entreprises d’organiser des actions ciblées à l’égard de leurs visiteurs. Il était en effet très désagréable pour ces entreprises d’imposer ces actions aux visiteurs de leur site. En revanche, le plan d’accessibilité multimodal reste une obligation.

Vous trouverez plus d’informations sur les plans de déplacements entreprise via le lien ci-dessous :

http://www.environnement.brussels/thematiques/mobilite/les-plans-de-deplacements/plan-de-deplacements-entreprise