Nos modèles d’actes et de contrats

A la recherche d'un contrat de bail de bureau ou d'une lettre de mise en demeure? Ne cherchez plus! Beci a développé une liste de modèles d'actes et de contrats utilisés dans la vie des affaires.

Voici la liste des documents que nous mettons à votre disposition:

1. Contrat de bail commercial
2. Contrat de bail de bureau - atelier - entrepôt
3. Contrat de cession de fonds de commerce
4. Contrat d'agence commerciale
5. Contrat de concession exclusive
6. Conditions générales de vente* 
7. Contrat de confidentialité
8. Clause de révision de prix
9. Clause de réserve de propriété
10. Statuts d'ASBL
11. Convention d'utilisation de GSM* 
12. Convention relative à l’utilisation d’une voiture de société* 
13. Lettre de mise en demeure de paiement
14. Contrat d'emploi pour cadres* 
15. Convention relative à l’utilisation d’une carte de crédit confiée à un travailleur*
16. Convention pour PC portable de société*
17. Contrat de télétravail à domicile*

*ook beschikbaar in het Nederlands

 Avantage Membre Disponibles sur support papier ou électronique, ces documents sont gratuits et exclusivement réservés aux membres de Beci !