La thématique des véhicules de société est à la croisée de différentes matières : droit du travail, droit fiscal, droit de la sécurité sociale ... D’importants changements sont intervenus dans ces matières au cours des dernières années. Plusieurs nouveautés entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Dans le même temps, la pratique et les préoccupations des employeurs ont, elles aussi, évolué : maîtrise des coûts, intérêt pour des véhicules plus «verts» etc.
En plus d’être multidisciplinaire, le sujet reste donc plus que jamais d’actualité. Lors de ce séminaire, nous ferons le point sur la question et étudierons également les perspectives d’avenir.

Nous aborderons la thématique des véhicules de société dans ses différentes composantes fiscales et parafiscales afin de permettre aux employeurs d’en assurer une mise en œuvre efficace et juridiquement sûre au sein de leur entreprise.

En matière fiscale, nous examinerons tant le régime d’imposition pour le bénéficiaire que les règles de déduction pour l’employeur, sans oublier l’aspect TVA. Les derniers développements législatifs seront replacés dans une perspective historique afin de mieux saisir la tendance générale. Il sera notamment répondu aux questions suivantes : 

• Comment déterminer l’avantage de toute nature ? Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2010 ?
• Quelles sont les obligations en matière de TVA ?
• Quelle déductibilité fiscale pour quels frais ?

En droit de la sécurité sociale, une cotisation de solidarité (parfois appelée «taxe CO2») est due pour tout véhicule qu’un employeur met à la disposition de ses travailleurs à des fins autres que strictement professionnelles :

• Quand cette cotisation de solidarité est-elle due ? Est-il possible d’y échapper ?
• Quelle est la position de l’ONSS ?
• Qu’en est-il dans la jurisprudence ?

Sans entrer dans le détail, nous évoquerons également quelques points de droit du travail au travers des 3 moments-clé de la relation de travail : conclusion, exécution et résiliation. Nous ferons apparaître tout l’intérêt de réglementer strictement les modalités de mise à disposition d’un véhicule de société.

Le séminaire sera illustré d’exemples issus de la pratique et s’efforcera de répondre aux questions que se posent bon nombre d’employeurs, et notamment :

• Comment revoir ma company car policy ?
• Comment maîtriser mes coûts ?
• Comment tirer le meilleur parti des mesures fiscales ?
• Comment renforcer mon image écologique ? 

Didier BERCKMANS, Avocat, Senior Associate Laga

Frédéricq JACQUET, Conseil fiscal, Senior Tax Manager Deloitte