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Les nouvelles dispositions sociales pour 2010
Loi-programme et loi portant des dispositions diverses

HR Lunch de 11h à 13h
Vendredi 12 février 2010
PROGRAMME


En ce début d'année 2010, de nombreuses nouvelles dispositions sociales entrent en vigueur, dans des domaines très diversifiés. Afin de vous faciliter la tâche et de vous éviter un fastidieux travail de dépouillement, BECI organise ce premier "HR Lunch" de l'année.

Mettez à profit votre temps de midi pour prendre connaissance, sous un angle pratique, des nouveautés introduites par la loi programme et la loi portant des dispositions diverses, fin 2009.

Nous examinerons principalement :

• les nouvelles dispositions en matière de fraude sociale et d'amendes administratives;
• les nouvelles retenues applicables aux prépensions et pseudo-prépensions;
• le nouveau mode de calcul des indemnités de préavis en cas de congé parental;
• le nouveau mode de preuve en matière de remboursement forfaitaire de frais (ONSS);
• le nouveau forfait applicable à l'usage privé d'un GSM de fonction;
• le nouveau régime de protection des ouvriers pendant la crise;
• le nouveau régime de suspension du contrat de travail des employés pendant la crise;
• etc.

Vous aurez l'occasion de poser toutes vos questions durant ce HR lunch. 

ANIMATEUR


Olivier RIJCKAERT
, avocat associé Field Fisher Waterhouse et Juge suppléant au Tribunal du travail de Namur 

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Lieu : BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles – salles du rez-de-chaussée

Prix : (inclus : documentation, lunch-sandwiches)
Membre BECI, BHA, IEC, IPCF, CECCB : 121.00 euros TVAC (100.00 euros HTVA)
Non-membre : 151.25 euros TVAC (125.00 euros HTVA)

Informations :
Numéro d'agréation IPCF : 21169
Personne de contact : Myriam Michiels - mm@beci.be
Téléphone : 02-643 78 19

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ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS DEUX JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.

LE PAIEMENT : UNE FACTURE VOUS PARVIENDRA DES RECEPTION DE VOTRE INSCRIPTION; TOUTE FACTURE EST PAYABLE AU COMPTANT ET DOIT EN TOUS LES CAS ETRE PAYEE AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.

VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST

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