29.12.2016

Numéro EORI obligatoire à partir du 7 janvier

Vous importez des marchandises provenant de pays n'appartenant pas à l'UE?  Vous devez alors introduire une déclaration Douanière. 

A partir du 7 janvier, vous êtes tenu d'indiquer votre numéro EORI dans la case 8 de la déclaration douanière. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est votre numéro unique d'identification en matière douanière. Il est valable pour toute l'Union Européenne. Sans ce numéro EORI, vos déclarations douanières ne pourront plus être validées dans le système de déclarations automatisées PLDA. 

L’Administration générale des Douanes et Accises prend la mesure suivante jusqu’au 7 février 2017 inclus : 

Vous n’avez pas encore de numéro EORI ?

Remplissez la case 8 de votre déclaration douanière avec le code: "BEPRIVATEPERSON" suivi de votre nom et adresse. Remplissez la case 44  avec le code "YO40" et en indiquant votre numéro de TVA.

Demandez un numéro EORI aussi vite que possible, car la mesure ci-dessus est temporaire.

Pour obtenir un numéro EORI, c’est facile ! Pour plus d'infos sur le numéro EORI ou le formulaire de demande, rendez-vous sur http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/eori.htm

Vous recevrez votre numéro EORI dans les 48 heures.