Le top 10 des élèments de législation les plus oppressants pour les PME

EEN

La vie économique moderne est impensable sans réglementation. La législation protège les consommateurs, les travailleurs et l'environnement. Le développement du marché intérieur de l'Union européenne nécessite un minimum de réglementation pour fonctionner de manière adéquate. En revanche, la réglementation peut devenir un facteur de coût pour les entreprises et plus particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), dont on sait qu'elles jouent un rôle capital dans le développement économique et la création d'emplois en Europe.

C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, la Commission européenne a lancé le principe du “Think Small First” dans l'élaboration de sa politique : les règles et réglementations doivent être créées en prenant en considération que l'écrasante majorité des entreprises européennes sont des PME.

Plus que jamais, le lancement de nouvelles activités et l'encadrement des entrepreneurs dans leurs efforts de concentration sur leur cœur de métier sont des priorités absolues au plus haut niveau de l'Union européenne. A l’initiative du président Barroso, la Commission européenne multiplie les efforts de soutien à l'environnement économique européen. Nous prenons des dispositions pour réduire le poids de la réglementation sur les PME et plus particulièrement sur les très petites entreprises. Nous nous efforçons également d'impliquer davantage les PME dans l'élaboration de la législation et dans l'évaluation des progrès accomplis en matière de réduction des charges administratives. C'est encore dans le cadre de ces mesures que la Commission analyse la législation européenne pour y détecter tout élément dont il serait possible de réduire la pression exercée sur les PME et plus spécifiquement sur les TPE.

La Commission a besoin de l'aide des PME pour identifier les éléments de législation par lesquels il est possible de faire la différence. Nous avons besoin de votre savoir, de votre expérience et de votre aide pour identifier le TOP 10 des éléments de législation les plus oppressants. Votre feed-back sera très apprécié et sera utilisé pour apporter des amendements ciblés et sur mesure aux dispositions législatives en question.

Merci d'utiliser l'assistance et le savoir-faire que vous propose votre partenaire Enterprise Europe Brussels pour identifier correctement les éléments de législation qui posent problème. D'avance merci pour votre collaboration.

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