Communiqué de presse - 13.12.2013

Augmenter l’emploi à Bruxelles : impossible sans une réduction de la fiscalité

La pression fiscale sur les entreprises plus élevée d’un tiers en Région bruxelloise qu’en Brabant wallon et flamand

Les entreprises de la Région bruxelloise paient 38 % d’impôts locaux en plus que celles du Brabant flamand et 28 % de plus que celles du Brabant wallon. Voilà ce qui ressort d’une analyse des organisations patronales bruxelloises Agoria, BECI et Comeos. Ce sont principalement les communes bruxelloises qui alourdissent la facture. Les taxes communales pour les entreprises établies dans la Région de Bruxelles-Capitale sont plus de deux fois supérieures à celles de la périphérie flamande ou wallonne. Cette pression fiscale élevée a un impact sur la compétitivité des entreprises bruxelloises et la création d’emplois au sein de la Région. Agoria, BECI et Comeos demandent une réduction de la pression fiscale, un nouveau pacte fiscal avec les communes et une harmonisation des différentes taxes communales.

Investir en Région bruxelloise ou dans le Brabant flamand ou wallon ? Cette question, bon nombre d’entreprises existantes et d’investisseurs potentiels se la posent. D’après le dernier baromètre politique de BECI, qui représente les entreprises bruxelloises, 35,4 % des chefs d’entreprise ont déclaré que la pression fiscale élevée constituait leur principal souci. La fiscalité est dès lors un des principaux facteurs influençant la décision de s’installer ou non à Bruxelles ou d’envisager une délocalisation. 

Au niveau régional, Bruxelles tient la comparaison avec sa périphérie…

Les organisations patronales Agoria Bruxelles, BECI et Comeos Bruxelles dressent l’inventaire des différences régionales en matière de pression fiscale.

GRAPHIQUE DE LA PRESSION FISCALE LOCALE (par travailleur)

En ce qui concerne les impôts régionaux, Bruxelles tient plus ou moins la comparaison avec ses voisins flamands et wallons : s’il est vrai que les entreprises paient moins dans le Brabant flamand à raison de 20 %, elles paient 11 % de plus dans le Brabant wallon qu’en Région bruxelloise. La taxe communale sur les espaces de bureaux est la principale taxe levée par la Région de Bruxelles-Capitale auprès des entreprises.

… mais au niveau communal, la situation est tout autre

Ce sont les communes bruxelloises qui rendent les activités des entreprises beaucoup plus onéreuses qu’en périphérie flamande ou wallonne. La pression fiscale communale est deux fois plus importante à Bruxelles par rapport aux Brabants flamand et wallon. La taxe communale sur les espaces de bureaux représente la moitié de cette fiscalité, mais la taxe sur le matériel et l’outillage, une taxe sur les machines et donc sur les entreprises de production industrielle, pèsent également lourd dans la balance. Les communes bruxelloises où la pression fiscale est la plus élevée sont Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Ville, Schaerbeek et Evere. 

Les communes ne cessent d’accroître leur pression fiscale

Et la situation ne semble pas près de s’améliorer : les taxes communales s’inscrivent effectivement toujours à la hausse. En 2013, elles ont été majorées de pas moins de 8,7 % pour les entreprises bruxelloises. Cette hausse vient s’ajouter à celle de 6,5 % de la fiscalité sur les entreprises entre 2007 et 2012. À titre de comparaison : durant la même période, les taxes communales sont restées quasi inchangées dans le Brabant flamand (+ 0,3 %) et ont légèrement augmenté dans le Brabant wallon (+ 3,1 %).

Que paie une entreprise industrielle ou une entreprise de services ?

Les organisations patronales ont également comparé les différents secteurs entre eux. Une PME industrielle débourse dans la commune bruxelloise d’Anderlecht 45 585 euros d’impôts locaux. Dans la commune de Drogenbos, en Brabant flamand, ce montant n’est que de 26 630 euros et à Braine-L'Alleud, en Brabant wallon, il ne s’élève plus qu’à 22 860 euros. Ce sont surtout les différences au niveau du précompte immobilier qui pèsent dans la balance. Les différences pour une entreprise de services sont encore plus frappantes. Une telle entreprise sise à Evere, comptant 220 travailleurs, paie 263 780 euros d’impôts locaux. Dans la commune de Zaventem (Brabant flamand), elle ne doit débourser « que » 53 680 euros et à Wavre (Brabant wallon), 58 960 euros. Soulignons à cet égard que la taxe sur les surfaces de bureaux a un impact important sur la compétitivité de l’entreprise bruxelloise.

Une entreprise non alimentaire de Laeken comparée à des entreprises de Machelen et de Braine-l’Alleud

Encore un exemple frappant : à Laeken (Bruxelles-ville), un commerce de 2 000 m² comptant 11 collaborateurs paie 20 650 euros, plus une taxe sur les imprimés publicitaires de 16 500 euros. Si ce commerce s’établissait à Machelen, il ne payerait que 9 416 euros. La taxe sur les imprimés publicitaires n’existe pas dans cette commune. À Braine-l’Alleud, il débourserait 7 717 euros, plus une taxe sur les imprimés publicitaires de 12 250 euros. De plus, les commerces paient encore, selon la commune où ils sont installés, des taxes sur les emplacements de stationnement, la surface commerciale, les enseignes publicitaires…

Le rayonnement de Bruxelles est de moins en moins un argument en faveur d’un établissement dans la Région

Agoria Bruxelles, BECI et Comeos soulignent que la pression fiscale locale pèse sur la compétitivité des entreprises bruxelloises. La présence dans la capitale et le rayonnement qui l’accompagne, souvent vantés jusqu’ici pour un établissement à Bruxelles, pèsent à cet égard de moins en moins dans la balance.

Des entreprises fortes, source d’emploi et de croissance économique 

Il est possible d’améliorer la compétitivité de Bruxelles en s’attaquant à la fiscalité communale appliquée aux entreprises. Ce n’est qu’ainsi que les entreprises bruxelloises pourront accroître leur compétitivité et que la Région et les communes pourront améliorer leur attractivité et créer davantage d’emplois.

Il est possible de réduire la fiscalité pesant sur les entreprises en élargissant le fonds de compensation. La taxation du matériel et de l’outillage freine les nouveaux investissements corporels et a donc un effet destructeur sur l’emploi. En Flandre et en Wallonie, cette taxation a déjà été réformée depuis longtemps pour relancer l’investissement. La taxe sur les espaces de bureaux compromet aussi la viabilité économique. Les entreprises doivent payer cette taxe pas moins de trois fois : à la Région, à la commune et encore une fois par le biais du précompte immobilier. Les organisations s’étonnent également du fait que la suppression (partielle) annoncée de la taxe communale sur les surfaces de bureaux dans les zones industrielles de Citydev (ancienne SDRB) n’ait toujours pas eu lieu. 

Les entreprises commerciales bruxelloises doivent, elles aussi, puiser davantage dans leurs réserves que leurs voisines flamandes et wallonnes pour s’acquitter de toute une panoplie de taxes communales. Il conviendrait de réduire ou carrément supprimer la taxe sur la surface commerciale ou, à tout le moins, de procéder à une harmonisation des taxes sur les imprimés publicitaires, par exemple. Chaque commune applique des tarifs différents.

Au vu de tout ce qui précède, il est urgent de mettre en place un nouveau pacte fiscal avec les communes. Les chefs d’entreprise appellent le gouvernement bruxellois à faire pression en faveur d’un tel pacte. Les entreprises de la Région constatent en effet que les communes bruxelloises accroissent continuellement leurs taxes sans le signaler aux autorités régionales. Ces hausses devraient être compensées par un élargissement du fonds de compensation. Les organisations patronales soulignent enfin qu’il y a péril en la demeure : la pression fiscale locale élevée nuit à la création d’emplois dans la Région. Il revient au gouvernement bruxellois d’agir, sans attendre les prochaines élections régionales.

 

À propos des fédérations patronales à Bruxelles

Agoria est la fédération de l’industrie technologique. Dans la Région bruxelloise, l’industrie technologique compte plus de 300 entreprises qui occupent ensemble quelque 31.000 personnes, soit près de 10 % de l’emploi dans le secteur privé.

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de commerce et l’Union des entreprises de Bruxelles. BECI représente les deux tiers de l'emploi à Bruxelles et compte plus de 35.000 entreprises membres.

Comeos est le porte-parole du commerce et des services en Belgique. À Bruxelles, les membres de Comeos sont actifs au sein de 18 secteurs qui représentent ensemble 7,5 % du PIB et occupent environ 60.000 personnes.

Pour plus d'informations :
Olivier Willocx
Administrateur délégué BECI
0475 51 31 58
ow@beci.be

Rene Konings
Responsable Public Relations Agoria
T. +32 2 706 80 55 - M. 0478 34 78 86
E.rene.konings@agoria.be
Twitter: @renekonings

Peter Vandenberghe
Responsable communication Comeos
T. +32 2 788 05 10
M. +32 495 599 399
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