Communiqué de presse - 19.04.2017

CETA, nous allons dans la bonne direction

Après plusieurs semaines de discussions au sein de commissions parlementaires, les députés européens ont approuvé aujourd’hui, en séance plénière du Parlement européen, l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (CETA).

La FEB se réjouit du vote positif du Parlement européen et soutient la mise en œuvre rapide de l’application provisoire d’une très large partie de l’accord c.à.d. celle relevant des compétences exclusives de l’UE.

Dès l’entrée en vigueur provisoire, 98% des barrières tarifaires seront éliminées, les obstacles non tarifaires seront substantiellement réduits, nos entreprises auront un accès sans précédent aux marchés publics canadiens y compris au niveau local et provincial et les engagements bilatéraux en matière de coopération réglementaire et douanière deviendront effectifs. Le cadre créé par le CETA favorisera et stimulera nos échanges commerciaux et d’investissement bilatéraux au profit de nos entreprises de toutes tailles, de l’emploi et de la croissance en Belgique.

L’accord doit maintenant être soumis à l’approbation de tous les parlements nationaux voire régionaux des Etats membres de l’Union soit une quarantaine d’assemblées. Pour la Belgique, près de 7 parlements sont amenées à se prononcer.

La FEB estime que les nombreuses déclarations interprétatives jointes à l’accord en octobre 2016, ouvrant la voie à sa signature, ont pu répondre de manière convaincante aux craintes exprimées par différentes entités fédérées en Belgique. Ainsi, les déclarations interprétatives ont largement clarifié et confirmé les garanties présentes dans le CETA au sujet notamment du droit de réguler des autorités, du maintien des normes sociales et environnementales européennes et du volet agricole.

Au vu des mérites propres du CETA et des clarifications apportées en octobre dernier, la FEB appelle les différentes autorités politiques du pays à tout mettre en œuvre pour assurer une prompte ratification de l’Accord de libre-échange UE-Canada. Tout nouveau blocage de l’accord serait incompréhensible et doit absolument être évité.