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e-Voter lors des élections sociales 2012 : aucune voix contre !

Bruxelles, le 21 juin 2011. Les prochaines élections sociales auront lieu du 7 au 20 mai 2012. Leur finalité est de mettre en place ou de renouveler, tous les quatre ans, les Conseils d’entreprise (CE) et les Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Cet acte de démocratie sociale concerne plus de 6 000 entreprises (secteurs privé et non marchand) de plus de 50 travailleurs. La procédure est toutefois relativement lourde sur le plan administratif : elle comporte un ensemble d’obligations qu’un employeur doit respecter à la lettre, toute erreur pouvant lui valoir un recours judiciaire de la part des organisations syndicales et/ou des travailleurs. Elle est également lente (150 jours civils, soit près d’une demi-année) et coûteuse. Lors des élections sociales de 2008 qui avaient permis de délivrer 62 000 mandats aux travailleurs élus (26 000 pour les CE et 36 000 pour les CPPT), la FEB avait mis en évidence le coût de la facture globale pour les entreprises : environ 140 millions EUR.

Il existe donc un large consensus autour de la simplification et de la diminution du coût des élections sociales, moyennant le maintien d’une absolue sécurité et de la confidentialité des votes. « BECI est fondamentalement attachée à la démocratie et à la concertation sociale en entreprise et il faut reconnaître que la procédure appliquée jusqu’ici lors des élections sociales fonctionne globalement très bien. Mais nous soutenons activement toute simplification de la procédure permettant de réduire sensiblement la charge et la pression que ces élections imposent aux entreprises, sans compromettre leur caractère fiable et démocratique », confirme Frans De Keyser, conseiller général de BECI.

 

Sans ‘machine à voter’ ni carte magnétique

C’est en impliquant, dès l’entame du projet, tous les acteurs concernés (syndicats, patronat, Conseil National du Travail, départements RH d’organisations-pilotes…) que la société The eID Company a développé un service de vote électronique (Elegio) utilisant le Web comme support et répondant parfaitement à la réalité du terrain. Elegio rompt très clairement avec les systèmes de vote électronique actuels puisqu’il ne nécessite ni carte magnétique ni ‘machine à voter’. Une dizaine d’entreprises (dont 3 banques) et d’organisations non marchandes ont testé avec succès ce nouvel outil en phase pilote. « Les gens ont raison de se méfier du vote électronique car, depuis 15 ans, tout le monde joue à l’apprenti sorcier : pas d’encryption, pas d’anonymat, risques d’erreur de comptage, opacité des procédures », énumère Hugues Dorchy, cofondateur et administrateur délégué de The eID Company, … avant de faire la démonstration de la sécurité d’Elegio.

L’effet papillon

Partena HR, qui édite un Guide des élections sociales et accompagne tous les quatre ans des dizaines d’employeurs dans l’organisation des élections sociales, est l’un des acteurs qui ont suivi avec attention le développement d’Elegio. « Nos experts juridiques déjouent les pièges qui jalonnent le parcours de l’employeur et l’exposent à tout moment, en cas d’imprudence, à un retour à la case départ. La gestion des élections sociales comme un véritable projet du département RH de l’entreprise, en symbiose avec les partenaires sociaux, est un gage de réussite des élections sociales et d’un démarrage des instances sociales dans un climat harmonieux », plaident Alain Lancelot et Jan Peeters, senior consultants chez Partena HR.


Ceux-ci rappellent que le vote électronique lors des élections sociales n’est pas une nouveauté en soi. En 2008, la réglementation prévoyait toutefois que les systèmes de vote électronique devaient faire usage de cartes magnétiques, exactement comme pour les élections législatives. Ce système remporta peu de succès car les coûts du matériel informatique exigé n’étaient pas compensés par les avantages. Un changement législatif récent* ouvre la voie à de nouveaux modes d’e-vote : la suppression de l’obligation d’utiliser des cartes magnétiques permet d’envisager le vote sur une application Web via un PC. Avantages ? « Une installation plus flexible, ‘déménageable’ d’un bureau de vote à l’autre, moins coûteuse, plus sécurisée », résument les représentants de Partena HR. « C’est presque l’effet papillon, enchaîne Hugues Dorchy, une petite phrase supprimée dans la loi permet une révolution complète du vote électronique ! »


C’est la raison pour laquelle les éditions Kluwer, qui développent et distribuent une  famille de logiciels de gestion de la procédure électorale, et Partena HR ont rejoint l'initiative Elegio en la supportant activement, et en la proposant aux entreprises à côté de leurs logiciels et services.

Des avantages pour tous

Les avantages de l’e-vote pour les départements des ressources humaines sont évidents : réduction de coûts et facilitation de l’organisation, simplification des tâches administratives, comptage des résultats plus rapide et absolument exact. C’est aussi un outil permettant de lutter contre la baisse du taux de participation et susceptible d’être utilisé pour d’autres consultations ou enquêtes auprès des employés.


Le vote électronique présente également un intérêt certain pour les travailleurs : solution moins contraignante et plus sécurisante que les classiques courrier interne et courrier postal, gain de temps, meilleure accessibilité du vote pour des personnes empêchées ou handicapées, garantie d’anonymat, de confidentialité et de fiabilité de son vote et des résultats. Les syndicats, eux aussi, appuient la solution Elegio, qui permet notamment un meilleur contrôle du traitement des résultats.

* L’avant-projet de loi relatif aux élections sociales 2012, après avoir reçu un appui unanime des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National du Travail, a été approuvé par le Conseil des Ministres du 8 avril dernier.

 

Contact Presse :


Olivier Duquaine – Backstage Communication – olivier@backstagecom.be / 0477 50 47 84

 

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