La taxation des réseaux mobiles par les pouvoirs locaux, préjudiciable pour les utilisateurs de la téléphonie, les investissements et l’attractivité économique

29 juin 2012 – Le Voka, BECI et l’UWE se disent préoccupés par les résultats de l’étude “Impôts locaux sur les pylônes et antennes d’opérateurs mobiles”, dont la presse s’est récemment faite l’écho. Une généralisation et une augmentation des taxes communales et provinciales sur les opérateurs de télécommunications mobiles auraient en effet “un impact sur les opérateurs pouvant dépasser les 400 millions d’euros par an”. (*) Les organisations craignent que ceci ait des effets préjudiciables non seulement pour les opérateurs mobiles, mais aussi pour les utilisateurs de la téléphonie mobile, les investissements futurs dans le secteur des télécommunications et l’attractivité économique de la Belgique.

Coûts plus élevés pour le consommateur et les entreprises

Ces taxes locales plus élevées auront “des conséquences directes sur le prix des télécommunications mobiles, qui a tendance à baisser. Une telle hausse de prix ferait croître l’indice des prix à la consommation de 0,12%.”(*) Dans la situation actuelle, où, selon le FMI, l’OCDE et la Commission européenne, notamment, les indexations en Belgique fragilisent la compétitivité de nos entreprises, une hausse supplémentaire de l’index ne serait pas sans danger. De plus, nos entreprises seraient touchées une deuxième fois, à savoir par la hausse des tarifs de communication mobile. Le consommateur n’échapperait pas non plus aux conséquences des tarifs en hausse. En effet, selon l’étude, une taxation des antennes “pourrait faire augmenter le prix jusqu’à 12%, ce qui revient à 33 euros par client. “

Réduction des investissements

“En raison des normes régionales, les opérateurs doivent abaisser la puissance des antennes existantes et donc investir dans de nouveaux sites pour maintenir la qualité de la couverture et la capacité du réseau, de sorte que les investissements dans de nouvelles technologies accusent du retard.” Les opérateurs de télécommunications mobiles sont en effet déjà soumis à des normes qui comptent parmi les plus sévères au monde. Ajoutées à ces normes sévères, les taxes ralentiraient non seulement les investissements actuels mais mettraient aussi quasiment un coup d’arrêt aux investissements dans de nouvelles technologies comme le 4G (pour l’internet mobile ultra-rapide). Préjudiciable à l’attractivité économique

Les décisions de ne plus investir auront aussi des répercussions sur la fracture numérique et l’agenda numérique. Ce sont les zones les moins rentables (rurales et suburbaines) et les zones soumises aux taxes les plus élevées (Bruxelles, p.ex.) qui seront touchées le plus sévèrement. De plus, une récente étude (**) sur l’attractivité économique d’une région révèle qu’une bonne infrastructure de télécommunications revêt une importance primordiale pour 76% des investisseurs. Si les régions veulent que l’activité économique continue à se développer et que des investisseurs étrangers s’établissent chez nous, une infrastructure de télécommunications optimale est nécessaire. Si les éléments du réseau de télécommunications mobiles sont taxés, la qualité du réseau en serait de facto affectée.

Selon le Voka, BECI et l’UWE, il ne fait dès lors aucun doute qu’il faut absolument tenir compte des différentes conséquences de taxes communales et provinciales plus élevées sur les opérateurs de télécommunications mobiles. Selon les organisations patronales, les avantages financiers limités pour les autorités locales ont donc peu de poids face aux nombreux désavantages pour les opérateurs, les particuliers et les entreprises, ainsi que pour l’attractivité économique de la Belgique.

(*) Etude “Impôts locaux sur les pylônes et antennes des opérateurs mobiles

(**) EY Barometer Belgische attractiviteit

 

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