Le Parlement européen dit non à une augmentation du coût des droits d'émission de CO2

Le rejet de la proposition de backloading témoigne du réalisme du Parlement européen

L’Emissions Trading Scheme (ETS) de l'Union européenne est entré en vigueur en 2005. Ce système contraint les entreprises à mesurer et communiquer leurs émissions de CO2. Par tonne de CO2 émise, elles doivent remettre un droit d'émission. Ces droits sont acquis à un prix donné sur le marché du carbone et incitent donc les entreprises à réduire leurs émissions.
Le 16 avril, l'assemblée plénière du Parlement européen a voté contre la proposition de la Commission européenne de retirer temporairement 900 millions de droits d’émission de l'ETS. La proposition retourne maintenant à la Commission Environnement du Parlement pour délibération  supplémentaire.
La proposition de ‘backloading’ consiste à comprimer l’offre et faire dès lors monter artificiellement le prix des droits d’émission. La Commission voulait ainsi stimuler les investissements dans les technologies sobres en CO2, alors que les objectifs poursuivis sont en passe d'être atteints.
Un pas dans la bonne direction
Si elle avait été approuvée, cette proposition aurait pu accroître sensiblement les coûts opérationnels des entreprises soumises à l'ETS. A cela s'ajoute que les investissements dans les technologies à faibles émissions de CO2 sont typiquement de lourds investissements à long terme. Cette intervention perturbatrice du marché aurait dès lors pu sérieusement porter atteinte à la sécurité des investissements et à la sécurité juridique en général.
Des coûts salariaux élevés, la hausse des prix de l’énergie et la mutation du paysage énergétique engendrée par l'essor du gaz de schiste aux États-Unis qui dope leur réindustrialisation intensifient les problèmes de compétitivité de nos entreprises. Dans ce contexte, il aurait été vraiment inopportun d'accroître les coûts et l'insécurité des entreprises appartenant aux secteurs soumis à l'ETS (qui occupent au moins 450.000 personnes en Belgique).  Le rejet de cette proposition ne peut donc pas être vu comme un vote contre le climat, mais plutôt comme un signal montrant que le Parlement européen prend la situation économique actuelle au sérieux.
Pour les employeurs - à l'exception de la FEBEG (Fédération belge des entreprises électriques et gazières) qui soutient la proposition de backloading - le rejet de la proposition de backloading témoigne du réalisme du Parlement européen. Malgré le fait que la proposition n’est pas encore complètement balayée, les organisations patronales estiment qu’il s’agit là d’un signal fort à la Commission et au Parlement afin de classer définitivement cette proposition. Ils restent néanmoins favorables à l'élaboration et à l'implémentation de mesures réalistes en vue de lutter contre le changement climatique. A cet égard, la consultation publique relative à la politique énergétique et climatique à l'horizon 2030 - récemment lancée par la Commission européenne et à laquelle prendront part intensivement les employeurs européens - est une bonne initiative.

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