Communiqué de presse - 17.10.2017

Des marchés publics en ligne pour stimuler l’activité des PME en région bruxelloise  

Ce 12 octobre 2017, le Ministre-Président et la Secrétaire d’État en charge de la Simplification administrative ont approuvé la circulaire imposant aux administrations et Organismes d’Intérêt Public bruxellois d’informer systématiquement les entreprises de la publication des marchés publics en ligne. Cette disposition, qui entre en vigueur le 1er décembre, vise à augmenter la transparence de l’administration, à assurer une meilleure accessibilité aux marchés publics et accroître l’activité économique, en particulier celle des PME et TPE. Un pont digital est ainsi construit entre administrations et entreprises.

1. Des marchés publics accessibles pour redynamiser l’économie régionale

En Belgique, les marchés publics représentent près de 15% du PIB.[1] Consciente de cet intérêt économique, la Région de Bruxelles-Capitale a voulu, suivant les recommandations des autorités européennes, s’inscrire dans une démarche digitale plus ouverte et dirigée vers toutes les entreprises bruxelloises, en publiant les marchés publics sur Internet.   

 « Par ce biais, la Région bruxelloise souhaite stimuler la rencontre entre les administrations et de potentiels nouveaux prestataires. Ceci répond aux objectifs régionaux de promouvoir Bruxelles comme Smart City. Notre mission est d’évoluer vers une capitale numérique en intégrant les nouvelles technologies dans tous les champs de la vie collective. La stratégie 2025 en est un exemple, elle vise à redynamiser l’économie de notre Région et ceci passe aussi par les marchés publics.  Nous œuvrons, avec mon équipe, à faire de Bruxelles une Région compétitive, accessible et à l’écoute des besoins des usagers des services publics. En avançant sur des projets tels que les marchés publics, nous activons deux leviers essentiels: une Région digitale et l’attractivité économique de celle-ci », ajoute le Ministre-Président Rudi Vervoort.

En présentant leurs marchés publics en ligne, les administrations régionales permettent aux entreprises de prendre connaissance des commandes de la Région, toutes activités confondues, et de remettre une offre pour les marchés auxquels elles souhaitent participer. Ceci représente une nette avancée pour les entreprises. Les administrations peuvent ainsi bénéficier de plus d’offres, élargir l’éventail de fournisseurs potentiels et attribuer des marchés à des prestataires dont elles ignoraient parfois jusque-là l’existence.

Concrètement, la  plate-forme e-Procurement développée par le SPF Stratégie et Appui permet aux administrations bruxelloises de publier aisément leurs marchés publics en ligne de façon sécurisée et transparente pour les marchés de 30.000 à 135.000 euros.

2. Les avantages pour les entreprises

Outre la compétitivité et la dynamique économique pour la région, les bénéfices des marchés publics en ligne pour les entreprises et particulièrement les PME et TPE, répondent à leur quête d’opportunités économiques et de solutions pratiques. En s’inscrivant sur la plate-forme de marchés publics en ligne, les entreprises jouissent d’un système qui, en plus d’augmenter l’accès aux marchés publics et la prise de connaissance des avis des marchés au niveau général, leur permet de télécharger les cahiers de charges, de disposer de garanties pour des procédures simplifiées, de déposer leurs offres en seulement quelques clics et de manière sûre, d’économiser du temps et des coûts (d’impressions, de frais postaux, etc.), de profiter d’un service d’alerte gratuit et de pouvoir consulter leurs dossiers à tout moment. 

Olivier Willocx, Administrateur délégué du BECI, liste les bénéfices de ce changement de procédure :  « Cette réglementation est une excellente nouvelle pour le secteur économique bruxellois et les membres de BECI. Cela va résolument dans le sens des demandes de notre organisation qui promeut depuis de nombreuses années une amélioration constante des services publics, la simplification administrative et une meilleure écoute du monde économique. La mise en ligne d’un plus grand nombre des marchés publics en Région de Bruxelles-Capitale représente aussi une belle opportunité économique pour les PME bruxelloises. Le processus d’échange avec l’administration sur le projet de circulaire est en outre la preuve que le dialogue avec les partenaires sociaux amène à de nettes améliorations du cadre réglementaire. »

Pour garantir un accompagnement sans faille des entreprises vers e-Procurement, une inscription aisée et une prise en main rapide et efficace de l’outil, un manuel et divers documents relatifs aux procédures électroniques de passations des marchés publics sont disponibles en ligne. Un helpdesk est également à l’écoute des questions des entreprises et administrations.

3. Un maillon essentiel de simplification administrative

Les administrations et institutions régionales intègrent désormais les conditions de la nouvelle circulaire. Epaulées par Easybrussels, l’agence bruxelloise en charge de la simplification administrative, elles enverront très prochainement des courriers d’information aux prestataires avec qui elles ont travaillé au cours des 3 dernières années afin que ceux-ci soient informés des changements. D’autres actions de communication sont prévues en collaboration avec des organismes représentant le secteur des entreprises afin de toucher celles qui n’ont pas travaillé pour les pouvoirs publics bruxellois au cours des 3 dernières années.

Ces actions seront mises en place par Easybrussels qui se charge de sensibiliser les administrations et institutions régionales, ainsi que les entreprises bruxelloises, concernant les marchés publics à Bruxelles. L’agence a ainsi déjà offert, depuis 2016, 15 formations aux différents modules de la plateforme e-Procurement à quelque 255 collaborateurs, afin que ceux-ci se familiarisent avec l’outil et puissent aisément l’utiliser.  

Fadila Laanan, Secrétaire d’Etat en charge de la Simplification administrative, insiste sur l’intérêt d’une telle politique transversale de simplification administrative: « Il est impératif que les services publics bruxellois répondent aux besoins de leurs utilisateurs et aux évolutions sociétales. Aujourd’hui, dans une ville comme Bruxelles, cela doit passer par plus de flexibilité, des guichets électroniques, la dématérialisation et la diminution des charges administratives. Cela passe par l’utilisation des outils pratiques et consultables 24/24, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, en ce compris les PME et les TPE. »


[1] http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2015/poids-des-marches-publics-dans-le-pib-et-dans-les-depenses-publiques-totales-2013_gov_glance-2015-graph88-fr#.Wd97-2i0PIU#page1