Prospectez plus facilement à l'étranger!

Vous participez à un salon commercial, à une exposition ou à un concours de sport ? Vous souhaitez soumettre des prototypes ou des échantillons commerciaux à vos clients étrangers ?

Vous allez à l’étranger pour tourner un film ou bien un reportage ? Vous avez un projet de rénovation hors Europe ?

Si vous avez répondu OUI à l'une de ces questions, le carnet ATA vous concerne!

Demandez un carnet ATA?

L'application "e-ATA" vous permettra d'introduire votre demande sous forme électronique via le site www.e-ata.eu

Ce système est obligatoire à partir du 1er janvier 2015!

Qu'est ce qu'un carnet ATA?

Un carnet ATA (fusion entre ”Admission Temporaire/Temporary Admission“) minimise les contretemps et les formalités administratives lors d’une importation temporaire.

Ces formalités sont surtout liées à la clôture et à la récupération d’une caution pour chaque pays que vous visitez.

Le carnet ATA remplace toutes ces cautions séparées par une seule caution, valable à l’international.

Par le biais d’un document unique, vous pouvez voyager pendant un an dans tous les pays hors UE membres de la chaîne ATA.

Quand utiliser un carnet ATA ?

Un carnet ATA peut être utilisé pour différentes raisons sous 3 cas principalement: 

  • Foires, expositions et autres événements semblables:  Marchandises destinées à l'affichage, à la démonstration ou à l’utilisation lors d’expositions, de foires, de congrès ou de manifestations similaires.
  • Échantillons commerciaux : Marchandises représentant un certain type de biens déjà sur le marché, ou modèles de marchandises destinées à la production.
  • Matériel professionnel : Marchandises nécessaires en raison d’une profession, d’un commerce ou d’une entreprise afin de réaliser un travail spécifique dans le pays d’importation.

Quels sont vos avantages?

  • Economies de coûts: exemption des droits douaniers et des impôts dans les pays de la chaîne ATA

  • Gain de temps sur les opérations en douane

  • Visite de plusieurs pays pour plusieurs voyages pendant la durée de validité d'un an du carnet ATA 

Dans quel pays utiliser un carnet ATA?

Actuellement, 73 pays, dont 44 hors Europe, sont membres de la chaîne ATA. On y retrouve des destinations importantes, telles que les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et la Suisse.

Retrouvez la liste complète de ces pays

Comment utilisez un carnet ATA?

Découvrez le mode d'emploi.

Tarifs

  1. Frais de dossier (valables pour 3 voyages):
    Prix membre: € 200 HTVA
    Prix non membre: € 245 HTVA
  2. Caution : € 50
  3. Prime de cautionnement :
 Valeur marchandise en Euro  Prime
 < € 25.000  0.839 %
 De € 25.000 à € 74.999,99  0.655 %
 De € 75.000 à € 249.999,99  0.419 %
 > € 250.000  0.276 %

Exemple : si la valeur de la marchandise est de € 85.000, la prime sera de : € 85.000 x 0.419% soit : € 356. A ceci s’ajoute les frais de dossier + € 0.65 par feuille imprimée.

Plus d'infos ?

Elke Teck 02 643 78 06  

Caroline Dewet 02 643 78 03

ata@beci.be