E-commerce de biens à des particuliers

Les principes de base en 1 coup d'oeil :

Les seuils TVA

Êtes-vous actif dans l’ecommerce? Avez-vous réfléchi à la question de la TVA lorsque vous vendez vos produits à des particuliers?

Quelques conseils:

  • Si vos marchandises sont envoyées à partir d’un autre État membre de l’UE, vérifiez si une identification à la TVA n’y est pas nécessaire.
  • Si le seuil TVA prévu dans le pays de destination est atteint, identifiez-vous sur place et appliquez la TVA étrangère sur votre facture !

 Pour connaître les seuils TVA des pays européens, cliquez ici.