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Qu'est-ce que le Carnet ATA ?

Les carnets ATA sont des documents de douanes intenationaux qui permettent d'éviter de devoir refaire une déclaration à chaque douane.

Les entreprises qui veulent montrer des échantillons commerciaux ou prototypes à leurs clients à l’étranger, les sociétés qui voyagent avec un équipement professionnel dans le cadre de projets étrangers ou les exportateurs qui emportent des produits pour des foires commerciales à l’étranger peuvent utiliser des carnets ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission). Ces documents de douane internationaux permettent à l’utilisateur d’importer des marchandises à l’étranger et d’ensuite les réimporter dans son propre pays sans devoir à chaque fois (faire) déposer une déclaration douanière spéciale et payer des droits d’importation ou des taxes (TVA, accises, etc.). Actuellement, 43 pays en dehors de l’UE sont membres de la chaîne ATA.

Carnets ATA en chiffres

L'évolution des Carnets ATA dépend directement du marché international et d'évènements mondiaux.

En 2010, les 15 chambres de commerce belges et la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg ont délivré ensemble 1 573 carnets ATA, soit une augmentation de 11,8 % par rapport à 2009. Ce chiffre égale 2007 mais est toujours inférieur à 2008.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.

La meilleure conjoncture internationale n’est certainement pas étrangère à cette augmentation, mais un événement tel que la Coupe du monde de football en Afrique du Sud constitue également une manifestation importante pour laquelle les entreprises utilisent un carnet ATA dans le but d’importer temporairement leur matériel avec un minimum de formalités douanières.

Les 1 573 carnets ATA délivrés ont couvert au total des marchandises d’une valeur de 89 millions d’euros, soit une hausse de 13,6 % par rapport à 2009. La valeur moyenne par carnet augmente dès lors légèrement pour atteindre 56 612 euros.

Sur la scène internationale, la Belgique n’a certainement pas à rougir en 2010. Avec une augmentation de 11,8 %, elle a fait mieux que la tendance mondiale (+7,9 %). Parmi les vingt principaux émetteurs de carnet ATA, seule la Serbie et la Suède ont fait mieux.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.

Malgré ces bonnes prestations, la Belgique recule quand même d’une place dans le classement international et sort par conséquent du top 20. Elle y est supplantée par la Corée qui a connu une croissance de plus de 33 %.

Le traitement des demandes d’ATA fait partie intégrante de la mission de la Fédération en tant qu’organisation nationale garante (ONG) pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Si une autorité douanière constate que les marchandises importées sous la couverture d’un carnet ATA n’ont pas quitté le pays selon leurs informations, elle contacte son ONG en lui demandant d’apporter la preuve de la réexportation. Si cette preuve ne peut être apportée, une demande de paiement des droits d’importation est adressée.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.

En 2010, la Fédération a traité 342 de ces demandes de production de preuves relatives à des carnets étrangers, belges et luxembourgeois et a reçu un montant total de 141 116 euros de demandes de droits d’importation. Durant la même période, un montant total de 43 010 euros de droits d’importation (et amendes éventuelles) a en fin de compte été payé, dont 33 324 euros à des autorités douanières étrangères et 9 686 euros aux douanes belge et luxembourgeoise.

Ces montants sont récupérés auprès des porteurs de carnets belges ou luxembourgeois et auprès des ONG étrangères pour les carnets émis à l’étranger. Pour se couvrir contre un non-remboursement éventuel, la Fédération a contracté une police d’assurance auprès d’Euler Hermes Belgique.

ATAC

L'ATA Carnet Administrative Comittee gère le bon fonctionnement des carnets ATA.

La Belgique est membre observateur de l’ATA Carnet Administrative Committee (ATAC), le « Conseil d’Administration » du réseau ATA au sein de la World Chambers Federation, et, à partir de là, est étroitement impliquée dans les développements importants du système de carnets ATA. Ainsi a-t-il été décidé de contrôler la solvabilité des assureurs des différentes ONG en vue du renforcement de la chaîne de garantie et les liens avec l’Organisation Mondiale des Douanes ont été resserrés.

L’ATAC a également élaboré un programme pour proposer des carnets ATA à un public plus large, débouchant sur un spot promotionnel diffusé pendant un mois sur CNN International.

A partir de l’ATAC, les négociations sont aussi menées avec de nouveaux pays candidats à une adhésion à la chaîne ATA. Les négociations avec le Mexique et les Emirats arabes unis ont été menées avec succès. Enfin, l’ATAC étudie également la possibilité d’une numérisation du carnet ATA, à la fois en interne et en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.