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Histoire du certificat d'origine

Depuis plusieurs années, les chambres de commerce en Belgique délivrent des certificats d’origine non préférentiels.

La délivrance  est une mission qui a été déléguée par les pouvoirs publics, en l’espèce le Service Public Fédéral Economie, aux chambres de commerce. La délivrance de certificats d’origine est une tâche confiée par les autorités aux chambres de commerce locales dans presque tous les pays du monde et ce, en raison de leur proximité avec les entreprises, d’une part, et de leur notoriété internationale, d’autre part.

L’étroite collaboration entre les Chambres et le SPF Economie est unique en Europe. Elle remonte à l’accord que la Fédération et le SPF Economie ont conclu en 1999 et peut entre-temps inscrire d’excellents résultats à son palmarès : une simplification des procédures de demande, par exemple par le biais des dossiers déposés, la numérisation complète du processus de demande et de délivrance, les audits annuels des chambres, les formations qu’organise la Fédération pour les collaborateurs des chambres qui délivrent des attestations d’origine, la création d’une base de données dans laquelle sont enregistrés tous les certificats d’origine délivrés, etc.

Par le biais de réunions de concertation régulières, la Fédération et le SPF Economie parviennent également à remédier rapidement aux problèmes soudains et aspirent, d’une manière structurée, à une plus grande simplification dans l’intérêt de la compétitivité internationale des entreprises belges.

L’accord de collaboration prévoit en outre que le SPF Economie et la Fédération organisent des sessions d’information conjointes à propos de thèmes économiques actuels pour les collaborateurs des chambres. En 2010, deux sessions ont été organisées : une première sur la transformation du secteur financier et une autre relative à la Directive européenne sur les services.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.

Les Certificats d'origine en quelques chiffres

Malgré l'affectation de la crise économique, la délivrance de certificats d'origine augmente tous les ans.

En 2010, 257 186 certificats d’origine ont été délivrés par les chambres belges. Cela représente une augmentation de 17,62 % par rapport à 2009 lorsque le nombre de certificats délivrés avait baissé pour la première fois en 10 ans sous l’influence de la crise économique mondiale.

Ce nombre record d’attestations d’origine semble bien démontrer que les entreprises ont entièrement dépassé la crise, mais une analyse plus approfondie des chiffres révèle que la valeur par CO est inférieure à celle des années précédentes. En 2010, les exportations belges ont certainement repris mais les transactions ont apparemment perdu en volume.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.

Le top 10 des pays de destination représente 56 % des certifi cats d’origine délivrés. En 2009 et 2008, ce taux s’élevait à 51 % alors qu’il atteignait seulement 47 % en 2007. Les 10 principaux pays de destination en 2010 sont les mêmes qu’en 2009 mais, au sein du top 10, des variations importantes sont constatées. Les plus fortes hausses, sur le plan des achats, sont l’Inde (+81 %), la Chine (+47 %) et la Turquie (+29 %). L’Inde se hisse ainsi de la sixième à la deuxième place.

Source : Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, Rapport d'activités 2010.