Devenir indépendant complémentaire

Vous désirez tester une nouvelle activité ? Vous voulez améliorer vos fins de mois ? C’est possible grâce au statut d’indépendant complémentaire.

Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal, mais vous continuez à bénéficier du régime social lié à votre activité principale.

Le statut d’indépendant complémentaire est possible :

  • Si vous gardez un emploi de salarié
    • En tant que salarié ou contractuel dans l’enseignement, dans les liens d’un contrat de travail au moins à mi-temps
    • En tant que fonctionnaire au moins à mi-temps, représentant 200 jours ou 8 mois de travail par an
    • En tant qu’enseignant nommé si vous prestez au moins 6/10ème d’un horaire complet
    • Si vous bénéficiez d’une interruption de carrière ou d’un crédit-temps et que vous continuez à constituer vos droits à la pension, à condition que vous déteniez le statut d’indépendant complémentaire au moins 12 mois avant le début du crédit-temps. Vous pouvez conserver ce statut pendant maximum 12 mois.
    • Si vous bénéficiez d’une indemnité de préavis et que vous étiez salarié au moins à mi-temps. Vous pouvez conserver ce statut pendant toute la durée du préavis.
  • Si vous percevez une allocation
    • De chômage :
      En principe, il n’est pas possible de combiner une allocation de chômage et un statut d’indépendant. Toutefois, si vous avez démarré votre activité d’indépendant complémentaire au moins 3 mois avant le chômage, vous pouvez, sous réserve de l’accord de l’ONEm et moyennant le respect de conditions strictes, conserver le statut d’indépendant complémentaire. Vous pourrez uniquement exercer vos activités pendant certaines heures, vos revenus devront rester limités et votre activité indépendante devra avoir un caractère accessoire.
    • De maladie ou d’invalidité
      Si votre incapacité de travail s’élève au moins à 66% et que l’indemnité est au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant isolé, vous pouvez, sous réserve de l’accord du médecin conseil, exercer une activité d’indépendant complémentaire. Attention, il y a une limite au cumul des revenus ! Votre allocation risque d’être revue à la baisse. Votre statut d’indépendant complémentaire persistera aussi longtemps que vous percevrez l’allocation.
    • Prépension
      Il vous est possible de prendre le statut d’indépendant complémentaire pendant votre période de chômage. Toutefois, vous devez obtenir l’accord de l’ONEm et il existe des limites en termes de cumul des revenus, heures de prestations, …

Pour toutes questions pratiques concernant vos démarches administratives, notre guichet d'entreprise vous est disponible par email (desk@beci.be), sur rendez-vous ou sans rendez-vous.

Vous trouverez également plus d'informations sur le statut d’indépendant complémentaire dans la brochure de l’INASTI :
http://www.rsvz.be/fr/tools/publications/secondary_activity.htm