Mon client peut-il annuler son bon de commande sans indemnité à la suite d’un salon ?

Participer à un salon pour booster sa notoriété…

Vous êtes gérant d’une entreprise active dans le secteur de la vente et de l’installation de matériel sanitaire ? Vous savez donc mieux que quiconque que fidéliser ses clients n’est pas chose aisée. Inutile, cependant, de se précipiter : prenezle temps de réfléchir à votre stratégie de fidélisation.

Vous avez participé à un salon pour booster votre notoriété et attirer des potentiels clients ? Excellente idée ! Vous avez signé plusieurs bons de commande et reçu différents acomptes ? Encore mieux ! Sachez tout de même qu’un contrat signé en dehors des murs de l’entreprise n’a pas la même valeur qu’un contrat conclu en son sein. Les règles diffèrent également selon que le consommateur soit une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C).

… Oui ! Mais à quel prix ?

Une fois les bons de commande signés et afin de satisfaire au plus vite vos clients, vous procédez à la commande des matières premières sur la base des acomptes versés. Le hic ? Quelques jours après le salon, vous recevez par courrier des annulations de commande et des demandes de restitution des acomptes. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : quelle est la validité réelle des bons de commande ? Êtes-vous dans l’obligation de restituer ces acomptes ?

Un petit mot d’explication…

Un bon de commande signé sur une foire ou un salon entraîne un risque bien réel de rétractation. Étant considéré comme « la partie faible » du contrat, le consommateur est protégé et bénéficie, en ce sens, d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du lendemain du jour de la signature du bon de commande. La vente n’est donc considérée comme définitive qu’après ce délai.

Une vente doit être valable

Dans le cas d’un client particulier, assurez-vous d’abord que la vente est valable. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • la vente doit faire l’objet d’un écrit ;
  • le bon de commande doit contenir les éléments suivants : coordonnées de l’entreprise, date et lieu de conclusion du contrat, description du bien ou du service acheté, délai de livraison ou de prestation et clause de rétractation de 7 jours ouvrables.  

Une restitution d’acompte est soumise à plusieurs conditions

La vente est valable et un acompte vous a déjà été versé ? Vous êtes donc dans l’obligation de le restituer dans les meilleurs délais sans qu’aucune indemnité ne soit due, à la condition que :

  • le prix soit supérieur à 200 euros ;
  • le total ne soit pas payé sur place ;
  • le délai de 7 jours ne soit pas écoulé.

En cas de rétractation, veillez donc toujours à ce que ces trois conditions soient respectées. Auquel cas le client ne récupérera pas son acompte.

 

Cet article vous est proposé par Cindy Torino, Conseiller juridique chez BECI, le 16.08.2013.

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